Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société EGGER Panneaux & Décors

 
 
Par arrêté n° 1364/2018 du 3 juillet 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 43 jours sur la demande présentée par la société EGGER Panneaux & Décors, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier ses activités dans son établissement sis sur le territoire des communes de Rambervillers et de Jeanménil.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société EGGER Panneaux & Décors à cet avis, du 23 juillet à 8 heures 30 au 3 septembre 2018 à 17 heures, dans la mairie de Rambervillers, siège de l’enquête et dans celle de Jeanménil, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr.

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal LABOURDIQUE, responsable énergie-environnement à la société EGGER Panneaux & Décors – ZI de Blanchifontaine à Rambervillers (88700).

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Rambervillers et de Jeanménil, les adresser par correspondance à la mairie de Rambervillers, siège de l’enquête au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Rambervillers, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jean-Luc AYASSE, militaire en retraite, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :

- à la mairie de Rambervillers, les lundi 23 juillet 2018, de 8 heures 30 à 11 heures 30, mardi 7 août 2018, de 14 à 17 heures et lundi 3 septembre 2018, de 14 à 17 heures,

- à la mairie de Jeanménil, les lundi 30 juillet 2018, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et vendredi 24 août 2018, de 15 à 18 heures.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Rambervillers et de Jeanménil.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents (PDF) :

Arrêté préfectoral n°1364/2018 du 3 juillet 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la société EGGER en vue d'obtenir l'autorisation de modifier ses activités dans son établissement sis à Rambervillers et Jeanménil

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de la société EGGER à la MRAE

Évolution du projet

Note relative à l'enquête publique

Dossier soumis à enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport enquête publique EGGER

Conclusion et avis du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

 
 

Documents listés dans l’article :