Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société NEW RAW MATERIALS SAS

 
 
Par arrêté n° 09/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 20 jours sur la demande présentée par la société NEW RAW MATERIALS SAS, dont le siège social est situé 7, allée Eugène Delacroix à Plombières-les-Bains (88 370), en vue d’obtenir l’autorisation de traiter des pots catalytiques sur la commune de Plombières-les-Bains.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’incidence environnementale, du 25 février 2019 à 9 heures au 16 mars 2019 à 12 heures, à la mairie de Plombières-les-Bains, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Jean-Marie VIRY, président de la société NEW RAW MATERIALS SAS aux coordonnées suivantes : nrm@orange.fr ou à M. Patrick FERRY, consultant, aux coordonnées suivantes : patrick.ferry@orange.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Plombières-les-Bains, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultation-publiques @vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

M. François BRUNNER, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences à la mairie de Plombières-les-Bains :

  • le lundi 25 février 2019 de 9 à 12 heures ;
  • le mercredi 6 mars 2019, de 9 à 12 heures ;
  • le samedi 16 mars 2019 de 9 à 12 heures.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Plombières-les-Bains.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Documents à télécharger (format PDF) :

Arrêté préfectoral n° 09/2019/ENV du 28 janvier 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NEW RAW MATERIALS SAS

Avis d'enquête publique

1-Etude d'incidence définitive

2-Locaux NRM

3-Cas par cas définitif

4-Cas par cas réponse de la DREAL déc. 2017

5-Résumés contrôles bruit-poussières

6-Vérification installations électriques DEKRA

7-Vérification annuelle extincteurs

8-Vérification chariot élévateur

9-Fiche médecine du travail

10-Attestations négoce et courtage de déchets


Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Annonces légales

Procès-verbal de synthèse des observations

Message électronique réponses au commissaire enquêteur

Document douanes USA