Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM

 
 
Par arrêté n° 57/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers à Capavenir Vosges, Igney et Vaxoncourt, la superficie concernée par la demande étant de 684 810 m² dont 253 000 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 490 000 tonnes et la durée d’exploitation de 14 ans.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SAGRAM à cet avis, du 18 février à 9 heures au 23 mars 2019 à 12 heures, dans la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, ainsi que dans celles d’Igney et de Vaxoncourt, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal ROLHES, responsable foncier et environnement à la société SAGRAM, dont l’adresse postale est à Golbey (88190) – 14, rue de la Prairie et dont l’adresse électronique est la suivante : sagram-carriere@sagram.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt, les adresser par correspondance à la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :

  • à la mairie de Capavenir Vosges,les lundi 18 février 2019, de 9 à 12 heures, mercredi 6 mars 2019, de 15 à 18 heures et samedi 23 mars 2019, de 9 à 12 heures ;
  • à la mairie de Vaxoncourt, le samedi 2 mars 2019, de 9 à 11 heures ;
  • à la mairie d’Igney, le vendredi 15 mars 2019, de 14 heures 30 à 16 heures 30.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale et électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Télécharger les documents :

Arrêté préfectoral n°57/2019 du 28 janvier 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique présentée par la société SAGRAM

Avis d'enquête publique société SAGRAM

Avis délibéré de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)

Réponse de la société SAGRAM à l'autorité environnementale

Réponse de la société SAGRAM à l'autorité environnementale (suite)

Avis de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)

Dossier de demande d'autorisation :

SAGRAM - Thaon - Résumé non technique étude d'impact

SAGRAM - Thaon - Préambule

SAGRAM - Thaon - Demande d'autorisation

SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 1

SAGRAM - Thaon - Etude d'impact  2

SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 3

SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 4

SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 5

SAGRAM - Thaon - Etude des dangers

SAGRAM - Thaon - Notice hygiène et sécurité

Avis hydrogéologue agréé - Juin 2018

Mémoire en réponse - Août 2017

Modélisation hydrogéologique Compléments - Février 2018

Prise en compte des recommandations de la MRAE - 1

Prise en compte des recommandations de la MRAE - 2

SAGRAM - Avis MRAE décembre 2018

Message électronique du 15 mars 2019 - CEN de Lorraine

Observations du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Message électronique du 15 mars 2019 - Fédération de Pêche des Vosges

Observations de la Fédération de Pêche des Vosges

Message électronique du 21 mars 2019

Observations de l'association Vosges Nature Environnement

Message électronique de la Mairie de Capavenir Vosges du 23 mars 2019

Observations des associations ASVPP et Oiseaux Nature

Observations de l'association Oiseaux Nature


Cliquez sur les images ci-dessous pour les agrandir :


Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (1ère partie)

Rapport d’enquête (2ème partie) conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Procès-verbal de synthèse des observations

Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse


Annexes :

Annexe n°1 - 22 juin 2017 - courrier DREAL

Annexe n°2 - 14 juin 2017 - courrier DREAL

Annexe n°3 - Recevabilité Thaon

Annexe n°4 - Extrait étude CERECO

Annexe n°5 - Production granulats

Annexe n°6 - Arrêté ministériel du 22 septembre 1994

Annexe n°7 - Extraits étude Hydratec

Annexe n°8 - Compte rendu du 30/06/16 agence de l'eau

Annexe n°9 - Compte rendu du 16/09/19 agence de l'eau

Annexe n°10 - Compte rendu du 09/10/2017 COMINA

Annexe n°11 - Compte rendu morphodynamique

Annexe n°12 - Extrait arrêté ministériel du 24 juin 2008

Annexe n°13 - Arrêt Conseil d'Etat du 22 février 2017

Annexe n°14 - Note technique du 26 juin 2017

Annexe n°15 - Arrêt Conseil d'Etat du 21 novembre 2018

Annexe n°16 - Orientations SDAGE sur ZHR

Annexe n°17 - "Morte du Commandant"

Annexe n°18 - Arrêté archéologie

Annexe n°19 - Avis de l'Hydrogéologue agréé - révision captages


Annexes administratives :

Liste des annexes administratives

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièces 4,5,6,7

Pièce 8

Pièce 8-1

Pièce 8-2

Pièce 9

Pièces 10-1, 10-2, 10-3

Pièce 12 (délibération conseil municipal Capavenir Vosges)


Annexes publicité :

Liste annexes publicité

Annonces légales

Publicité extra-légale par voie de presse

Publicité extra-légale par voie de presse (suite)

Infos des mairies


Annexes techniques :

Liste des annexes techniques

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièce 4

Pièce 5

Pièce 6

Pièce 7

Pièce 8

Pièce 9

Pièce 10

Pièce 11

Pièce 12

Pièce 13

Pièce 14

Pièce 15

Pièce 16

Pièce 17

Pièce 18


Photographie aérienne du site

 
 

Documents listés dans l’article :