Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SOLOCAP-MAB dont le siège social est situé à Contrexéville

 
 
Par arrêté n° 1979/2017 du 19 octobre 2017, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours sur la demande présentée par la société SOLOCAP-MAB, dont le siège social est situé 130, route des Lacs à Contrexéville (88140), au titre de la rubrique 2450 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un futur établissement sur la zone d’activités de la Croisette à Vittel.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, du 13 novembre au 15 décembre 2017 inclus, à la mairie de Vittel, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 87 63) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Philippe PICARD, directeur général de la société SOLOCAP-MAB.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vittel, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Christian ZAMBONI, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vittel, les

  •  lundi 13 novembre 2017, de 9 à 12 heures,
  • samedi 2 décembre 2017, de 9 à 12 heures et
  • vendredi 15 décembre 2017, de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Vittel.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique (format PDF) :

arrêté préfectoral 1979/2017 du 19 oct. 2017

avis autorité environnementale

avis enquête publique

Courriers :

courrier communauté de communes Terre d'eau

réponse communauté de communes Terre d'eau

courrier mairie de Vittel

réponse mairie de Vittel

lettre dépôt préfecture


Observation 1 par courriel

Rapport d'enquête et observations SOLOCAP-MAB

Courrier SOLOCAP-MAB au commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation