Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par les Papeteries de Clairefontaine

 
 
Par arrêté n° 1969/2017 du 6 octobre 2017, les préfets des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la gestion des effluents provenant de ses installations sises à Etival-Clairefontaine (88840) en valorisant des boues brutes non compostées et des résidus de fabrication des carbonates sur des parcelles agricoles situées dans les Vosges, en Meurthe-et-Moselle et en Moselle (une autorisation d’épandage des boues issues de ses installations).

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 6 novembre au 16 décembre 2017 inclus, soit 41 jours, dans les mairies d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480), de NEUFMAISONS (54540) et BIDESTROFF (57260), aux jours et heures ouvrables de celles-ci.
L’arrêté susvisé, les résumés non techniques des études d’impact et de dangers, l’avis de l'autorité environnementale seront publiés sur les sites internet de la préfecture des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de M. Eric MOUCHOT, Coordinateur QSE de cette société et responsable dudit projet. Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé dans les mairies d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE, de NEUFMAISONS (54540) et BIDESTROFF (57260), du 6 novembre au 16 décembre 2017 inclus.

Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre propositions ou les adresser par écrit dans la mairie d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480), siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Alain LAMBLE qui les annexera au registre d'enquête. Ils pourront également les adresser à l'adresse électronique suivante, en précisant en objet « EP PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE » : pref-environnement@vosges.gouv.fr

Tous les commentaires reçus seront annexés au registre d’enquête de la mairie d’Etival-Clairefontaine à l’issue de cette dernière.

M. LAMBLE se tiendra à la disposition du public selon les modalités d’organisation suivantes : siégera dans les
mairies précitées et s’y tiendra à la disposition du public les :

  • lundi 6 novembre 2017 de 9h à 12h (mairie d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE)
  •  jeudi 9 novembre 2017 de 16h à 19h (mairie de NEUFMAISONS)
  • lundi 13 novembre 2017 de 14h à 16h (mairie de BIDESTROFF)
  • vendredi 17 novembre 2017 de 14h à 17h (mairie d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE)
  • mercredi 6 décembre 2017 de 9h à 12h (mairie d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE)
  • samedi 16 décembre 2017 de 8h30 à 11h30 (mairie d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE)

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance ainsi que du mémoire en réponse du demandeur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, soit à la préfecture des Vosges, service de l’animation des politiques publiques – bureau de l’environnement, soit dans les mairies d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480), de NEUFMAISONS (54540) et BIDESTROFF (57260). Ces documents seront également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle dans les mêmes conditions de délai.

La décision susceptible d’être prise par les préfets, à l’issue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Télécharger les documents au format PDF :

Arrêté préfectoral 1969/2017

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Etude préalable

Annexes 1 à 5

Annexes 6 à 8

Annexe 9

Rapport commissaire enquêteur

Mémoire en réponse à l'enquête publique

Décision finale : arrêté d'autorisation inter-préfectoral en date du 20 juillet 2018