Installations classées soumises à autorisation

Renouvellement et extension d'une carrière de granit à SAINT-AME, exploitée par la société SAGRAM

 
 

Arrêté n° 1835/2015 du 24 août 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 28 septembre au 29 octobre 2015 inclus, dans la commune de SAINT-AME, sur la demande d'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de granit à Saint-Amé présentée par la société SAGRAM

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 1835/2015 du 24 août 2015, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, dont le siège social est situé 14, rue de la Prairie à Golbey (88190), en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre et d’étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de granit à Saint-Amé, aux lieux-dits « Les Béheux » et « La Fontaine des Loups », la superficie totale affectée à l'exploitation étant de 146 174 m² dont 103 348 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 250 000 tonnes et la durée d'exploitation de 30 ans.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 28 septembre au 29 octobre 2015 inclus, à la mairie de Saint-Amé, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal RHOLES, responsable foncier de la société SAGRAM.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Amé, soit les adresser par écrit à la mairie précitée au commissaire enquêteur, Mme Anne LEBRETON qui pourra, en cas d'empêchement, être remplacée par M. Bernard LALEVEE, lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Elle se tiendra à la  disposition du public à la mairie de Saint-Amé, les lundi 28 septembre 2015 de 14 H à 16 H, mercredi 7 octobre 2015 de 15 H à 17 H, vendredi 16 octobre 2015 de 16 H à 19 H, samedi 24 octobre 2015 de 10 H à 12 H et jeudi 29  octobre 2015 de 15 H à 17 H.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à  la mairie de Saint-Amé.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.


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1 - Ouverture de l'enquête publique

2 - Avis d'enquête publique

3 - Dossier de la demande d'autorisation

3-00 :  Réponse de la DREAL

3-0 : Résumé non technique étude d'impact

3-1 : Présentation synthétique

3-2 : Demande

3-3 : Demande de défrichement

3-4 : Etude d'impact

3-5 : Etude des dangers

3-6 : Notice d'hygiène et sécurité

4 - Avis de l'autorité environnementale

5 - Mémoire en réponse de la société SAGRAM

6 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur