Installations classées soumises à autorisation

Société Routière et de Dragages de l'Est (SRDE) à Chamagne

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

____

Par arrêté n° 2353/2016 du 17 novembre 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 39 jours sur la demande présentée par la Société Routière et de Dragages de l’Est (SRDE), dont le siège social est situé Plaine de Socourt – BP 50 à Charmes Cedex (88132), en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers, la superficie totale affectée à l'exploitation étant de 209 380 m² dont 183 480 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 140 000 tonnes et la durée d'exploitation de 15 ans et une installation de criblage d’une puissance de 100 kW à Chamagne, au lieu-dit « Bois de Genêt ».

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 13 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, à la mairie de Chamagne, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Sébastien CRACCO, président de la SRDE.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre‑propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Chamagne, soit les adresser par écrit à la mairie précitée au commissaire enquêteur, Mme Anne-Marie DUBAIL qui pourra, en cas d'empêchement, être remplacée par M. Jean-Luc AYASSE, lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chamagne, les mardi 13 et 20 décembre 2016 de 16 H 30 à 18 H 30, vendredi 6 janvier 2017 de 16 H 30 à 18 H 30, samedi 14 janvier 2017 de 9 H à 12 H et vendredi 20 janvier 2017 de 17 H à 19 H.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Chamagne.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

1 - Arrêté N° 2353/2016 du 17 novembre 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 39 jours, du 13 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, dans la commune de Chamagne sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers et une installation de criblage à Chamagne présenté par la Société Routière et de Dragages de l'Est (SRDE)

2 - Avis d'enquête publique

3 - Dossier de demande d'autorisation

4 - Avis de l'autorité environnementale 

5 - Mémoire de réponse de la demande de la société SRDE

6 - Rapport du commissaire enquêteur

7 - Arrêté d'autorisation

 
 

Documents associés :