Installations classées soumises à autorisation

Société TISSERAND à Xertigny.

 
 

Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 223/2016 du 2 mars 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande présentée par la société TISSERAND, dont le siège social est situé 4 bis Avenue Jacques Parisot à Magnoncourt (70800), en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre et d’étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de granit, la superficie totale affectée à l'exploitation étant de 70 094 m² dont 42 000 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 85 000 tonnes et la durée d'exploitation de 30 ans et de poursuivre l’exploitation d’une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 600 kW à Xertigny, au lieu-dit « Les Fays des Boeufs ».

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, à la mairie de Xertigny, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Régis TISSERAND, président de la société TISSERAND.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre‑propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Xertigny, soit les adresser par écrit à la mairie précitée au commissaire enquêteur, M. Jean-Luc AYASSE qui pourra, en cas d'empêchement, être remplacé par M. Michel JUST, lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Xertigny, les mardi 29 mars 2016 de 9 H à 11 H, mercredi 6 avril 2016 de 15 H 30 à 17 H 30, jeudi 14 avril 2016 de 15 H 30 à 17 H 30, samedi 23 avril 2016 de 9 H à 12 H et vendredi 29 avril 2016 de 15 H 30 à 17 H 30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Xertigny.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Par ailleurs, le dossier de demande d’autorisation de défrichement présenté par la société TISSERAND en vue de l’extension de la carrière précitée, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera mis à la disposition du public, pendant 18 jours, du 29 mars au 15 avril 2016, à la mairie de Xertigny, aux jours et heures ouvrables de celle-ci. Le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur les liens ci-dessous :

 
 

Documents associés :