Avis d'enquête publique présentée par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 
 
Par arrêté n° 115/2019/ENV du 5 août 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du lundi 16 septembre 2019 à 9H00 au vendredi 18 octobre 2019 à 18H00, sur la demande présentée par la communauté d’agglomération en vue de déterminer les périmètres du site patrimonial remarquable sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, du lundi 16 septembre 2019 à 9H00 au vendredi 18 octobre 2019 à 18H00,

  • à la mairie de Saint-Dié des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci,
  • sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié des Vosges , 1 rue Carbonnar – 88100 Saint-Dié des Vosges – 03 29 52 65 56.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Dié des Vosges,

  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Dié des Vosges - place Jules Ferry - BP 275 - 88100 Saint-Dié des Vosges ;

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Monsieur Yves LALLEMAND, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Dié des Vosges :

  • samedi 21 septembre 2019 de 10H00 à 12H00,
  • mardi 1er octobre 2019 de 18H00 à 20H00,
  • vendredi 18 octobre 2019 de 16H00 à 18H00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet), à la mairie de Saint-Dié des Vosges et à la communauté d’agglomération de Saint-Dié des Vosges.

La décision de classement du site patrimonial remarquable est prise par le ministre de la Culture. L’acte classant le site patrimonial en délimite le périmètre.

Téléchargez les documents (format PDF) :

Arrêté n°115/2019/ENV du 5 août 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis d'enquête publique

Délibération du Conseil Communautaire du 4 déc. 2018 validant le périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Délibération du conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges du 30 nov. 2018 validant le périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) - séance du 17 janvier 2019

Étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable (partie 1)

Étude pour la création d'un site Patrimonial Remarquable (partie 2)

Étude pour la création d'un site Patrimonial Remarquable (partie 3)

Étude pour la création d'un site Patrimonial Remarquable (partie 4)

Carte périmètre définitif SPR

Note DRAC du 5 déc. 2018 sur les enjeux concernant la procédure de création d’un SPR à Saint-Dié-des-Vosges