Enquêtes publiques - loi sur l'eau

222/2015 : enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société REMY LOISIRS

 
222/2015 : enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société REMY LOISIRS

Du 30 mars au 30 avril 2015 inclus : demande d'autorisation présentée par la société REMY LOISIRS, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, en vue de la création d’un parking au lieu-dit « Blanchemer » sur le territoire de la commune de La Bresse.


Par arrêté préfectoral n° 222/2015 du 25 février 2015, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société REMY LOISIRS, au titre des articles L. 214-1 à L. 214- 6 du code de l’environnement, en vue de la création d’un parking au lieu-dit « Blanchemer » sur le territoire de la commune de La Bresse.

Un dossier  comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale et un registre seront déposés à la mairie de La Bresse, pendant une durée de 32 jours, du lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site ou M. Eric GOUAZE, directeur général adjoint technique, 31 rue Paul CLAUDEL - 88250 La Bresse.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de La Bresse, à l'attention de M. Jacky-René LAJOUX, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie précitée, les :

  • lundi 30 mars 2015 de 9 H 00 à 12 H 00,
  • mercredi 8 avril 2015 de 14 H 00 à 17 H 00,
  • vendredi 17 avril 2015 de 14 H 00 à 17 H 00,
  • samedi 25 avril 2015 de 9 H 00 à 12 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Guy PARET, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de La Bresse ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.


Télécharger ci-dessous le dossier :

 1- avis d'enquête publique
 2- Rapport d'enquête
 3- Annexes du rapport d'enquête
 4- Procès verbal de synthèse
 5- Mémoire en réponse aux observations
 6- Conclusions et avis du commissaire enquêteur

7 - Arrêté n° 1485/2015 du 27 juillet 2015 portant autorisation à la société REMY LOISIRS de créer un parking sur la commune de LA BRESSE, au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement