Installations classées soumises à autorisation

Parc éolien les Mirabelles sur les communes d'AVRAINVILLE et d'HERGUGNEY.

 
 

Par arrêté n° 210/2016 du 15 janvier 2016, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société Eolienne des Mirabelles dont le siège social se trouve 29, rue des trois Cailloux Noyon – 80000 AMIENS, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes d’Avrainville et d’Hergugney.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 15 février au 19 mars 2016 inclus, aux mairies précitées ainsi qu’à la mairie de Charmes, aux jours et heures ouvrables de celles-ci.

L’arrêté susvisé, le dossier de demande et l’avis de l'autorité environnementale seront publiés sur le site internet de la préfecture des Vosges quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de M. Silvère DALUZ responsable dudit projet au sein de la société Eolienne des Mirabelles.

Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé dans les mairies d’Avrainville, d’Hergugney et de Charmes, du 15 février au 19 mars 2016 inclus.
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre propositions dans les mairies précitées, ou les adresser par écrit aux mairies précitées, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Bernard LALEVEE qui les annexera au registre d'enquête. Il pourra, en cas d'empêchement, être remplacé par M. M. Christian ADAM lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Il siégera et se tiendra à la disposition du public les :

  • mercredi 17 février 2016 de 18h à 20h, à la mairie d’Hergugney
  • samedi 27 février de 9h à 11h, à la mairie d’Avrainville
  • mercredi 2 mars de 18h à 20h, à la mairie d’Hergugney
  • samedi 5 mars de 9h à 11h, à la mairie d’Avrainville
  • mercredi 9 mars de 18h à 20h, à la mairie d’Hergugney
  • vendredi 11 mars de 13h30 à 16h30, à la mairie de Charmes
  • samedi 19 mars 2016, de 9h à 11h, à la mairie d’Avrainville

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et aux mairies précitées.

La décision susceptible d’être prise par le préfet, à l’issue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Enquête publique
  2. Avis au public
  3. Avis de l'autorité environnementale
  4. Résumé non technique
 
 

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