Installations Classées

Installations classées : Décisions - Preuves de dépôt - Arrêtés d'enregistrement - Arrêtés d'autorisation - Arrêtés complémentaires - Arrêtés de mise en demeure

 
 

Arrêtés pris en matière ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement, à l'issu soit d'une procédure avec enquête publique, soit d'une procédure d'enregistrement, soit les arrêtés complémentaires (qui ne font l'objet ni d'enquête, ni d'enregistrement).

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Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (PDF)


Arrêtés d'autorisation

Arrêté n°19/2020/ENV du 17 mars 2020 autorisant la société RAON CIRCULAR REGENERATION à reprendre l'exploitation d'une papeterie à Raon l'Etape et modifiant le montant des garanties

> Arrêté RAON CIRCULAR REGENERATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Carrière SRDE à Chamagne : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques/Installations-classees-soumises-a-autorisation/Societe-Routiere-et-de-Dragages-de-l-Est-SRDE-a-Chamagne

Carrière SAGRAM à Saint-Nabord

Unité de vernissage et d'impression de plaques métalliques SOLOCAP-MAB à Vittel

Centrale d'enrobage EIFFAGE à Damblain - arrêté du 3/09/2018

Centrale d'enrobage EIFFAGE à Damblain - arrêté du 07/02/19

Scierie PERRU à Damblain

Installation de fabrication de panneaux de particules EGGER PANNEAUX & DECORS à Rambervillers et Jeanménil

Arrêté préfectoral d'autorisation n°2366/2018 - Société JEFERCO

Centrale d'enrobés à chaud de matériaux PASQUIER à Saulcy-sur-Meurthe

Carrière SCRDE à Jainvillotte

Arrêté d'autorisation n°131/2019/ENV autorisant la société New Raw Materials à exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux

Arrêté n° 267/2020/DREAL/UD88 du 06 mai 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 288/97 du 20 février 1997 autorisant la S.A. WOCO à poursuivre et étendre l'exploitation des activités de fabrication d'objets métal-caoutchouc qu'elle exerce dans son établissement situé sur le territoire de la commune d'Épinal.


Arrêtés d'enregistrement

  • Arrêté préfectoral n° 1966/2017 du 20 septembre 2017 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société METHAFORT SAS, concernant la modification de son unité de méthanisation installée à Lamarche (88320).

Télécharger le document  en trois parties :

Première partie arrêté préfectoral

Deuxième partie

Troisième partie

  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 283/2018 du 13 février 2018  modifiant les conditions d'exploitations applicables à la société WM 88 sise à Châtenois

Consulter le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 283/2018

  • Arrêté préfectoral n° 274/2018 du 23 février 2018 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, concernant la mise en service d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au Thillot (88160) sur le site de l'ancienne carrière , sur un site sis au lieu-dit "Le Creuselin"et cadastré section B parcelles n° 242 et 672.

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 274/2018

  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 282/2018 du 27 février 2018 - SOCIETE EGGER ISDI JEANMENIL

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 282/2018

  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 1925/2018 du 17 septembre 2018 - Société DEUFOL à Saint-Nabord (entrepôts couverts)

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 1925/2018

  • Arrêté interpréfectoral d'enregistrement n° 58/2019/ENV du 13 février 2019 - Société EV6 ENERGIE à Vicherey (site de méthanisation) - Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n°58/2019

Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 120/2019/ENV du 12 août 2019 - Société THIEBAUT ENERGIE SARL à Anglemont

Annexe 1/2

Annexe 2/2

Arrêté préfectoral n° 572/2019/DREAL/UD88 du 27 septembre 2019 relatif à une demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux exploitée par la société VBG ENER'GREEN  et située à Hennecourt


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 121/2019/ENV du 6 septembre 2019 - Société CH4 ENERGIE SAS aux Voivres

Annexe 1 sur 1


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 135/2019/ENV du 14 octobre 2019 - GAEC DES ROSES à Nonzeville

Annexe à l'arrêté préfectoral d'enregistrement n° 135/2019/ENV du 14 octobre 2019


Arrêté préfectoral n°605/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019 relatif à une demande d'enregistrement d'installations de compostage de déchets non dangereux exploitées par la société TERRAGRI SNC située à Brû


Arrêté préfectoral n°607/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019 relatif à une demande d'enregistrement d'un site de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets, exploité par la société CITRAVAL et situé sur les communes de Chavelot et Golbey


Arrêtés complémentaires

  • Centrale hydroélectrique CANTRELLE à Saulcy-sur-Meurthe, dans l'enceinte d'une carrière : arrêté n° 2282/2017

  • Arrêté préfectoral n°1647/2017 du 29 août 2017 autorisant la société Antargaz Finagaz à reprendre l'exploitation du dépôt-relais de GPL sis 1, rue Denis Papin à Golbey en lieu et place de la société Finagaz.

Consulter le document  :  Arrêté 1647 -2017 du 29 08 17


Société ALIANE sise à Dompaire : arrêté préfectoral n°612/2018 du 3 mai 2018


Filature et Tissage de Saulxures sise à Saulxures-sur-Moselotte : arrêté préfectoral complémentaire n°599/2018 du 26 avril 2018


Société Michelin sise à Golbey : arrêté préfectoral complémentaire n°605/2018 du 13 avril 2018


Société SHEPHERD MIRECOURT sise à Juvaincourt : arrêté préfectoral complémentaire n°613/2018 du 26 avril 2018


Société SOREPLA INDUSTRIE sise à Rebeuville : arrêté préfectoral complémentaire n°611/2018 du 26 avril 2018


Société TDV sise à Plombières-les-Bains : arrêté préfectoral complémentaire n°598/2018 du 26 mars 2018


Société ANETT ALSACE-LORRAINE à Capavenir Vosges : arrêté préfectoral complémentaire n° 1243/2018 du 25 juin 2018


Arrêté préfectoral n°606/2018 du 13 avril 2018 renouvelant l'agrément de la SARL SIMONIN AUTOCASSE sise à Fresse-sur-Moselle


Arrêté préfectoral n° 1235/2018 du 2 mai 2018 renouvelant l'agrément de la société DERAPAGE sise à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n°1242/2018 portant révision du plan d'épandage des boues du GIE du Costet Beillard sis sur la commune de Gérardmer


Arrêté préfectoral complémentaire n°1244/2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°839/2003 autorisant la société Parmentelat sise sur la commune de Gérardmer à épandre sur des terrains agricoles les boues issues de sa station d'épuration


Arrêté préfectoral complémentaire n°1245/2018 - Société Initial Eurogant à La Bresse


Arrêté préfectoral complémentaire n°1362/2018 Suez RV Nord-Est - Villoncourt


Arrêté préfectoral complémentaire n°1918/2018 du 17 août 2018- Société Norske Skog sise à Golbey


Arrêté préfectoral n°1922/2018 du 4 sept. 2018 renouvelant l'agrément de la SARL Recupfer sise sur la commune de Bleurville


Arrêté préfectoral n°1369/2018 du 4 juillet 2018 renouvelant l'agrément de la société Auto-Pièces 88 sise sur la commune du Syndicat


Arrêté préfectoral complémentaire n°1924/2018 - Scierie du champ des Roches - Barbey Seroux


Arrêté préfectoral complémentaire n°1923/2018 du 27 sept. 2018 - Ahlstrom Munksjö-Arches


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2347/2018 du 18 octobre 2018 - Société CASCADES ROLLPACK à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2351/2018 du 5 novembre 2018 - Scierie MATHIEU à Xonrupt-Longemer


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2364/2018 du 3 décembre 2018 - Société GARE OCCASION 88 à Sionne


Arrêté préfectoral complémentaire n° 90/2019/ENV du 29 avril 2019 - Société ACCUEIL AUTO PIECES 88 à Capavenir Vosges (centre VHU)


Arrêté préfectoral complémentaire n°93/2019/ENV du 25 juin 2019 relatif à la mise à jour des conditions imposées à la SAS des Papeteries de Clairefontaine


Arrêté préfectoral  complémentaire n° 114/2019/ENV du 1er août 2019 - Etablissement HUMBERT Edith à Isches (centre VHU)


Société METHAVIGNE à Mirecourt : Arrêté préfectoral  complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3


Arrêté préfectoral complémentaire n°130/2019/ENV relatif à l'actualisation de la situation administrative de la SARL Scierie de la Frezelle


Arrêté préfectoral n° 603/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019 complétant l'arrêté préfectoral n° 2137/93 du 20 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'une installation de traitement du bois de la SARL DUHOUX à Ramonchamp


Arrêté préfectoral complémentaire n°147/2019 relatif à la modification du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Fromagerie l'Ermitage sur des terrains agricoles


Arrêté n° 802/2019/DREAL/UD88 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 446/2014 du 30 janvier 2014 autorisant la société CENTRALE ÉOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE (NEOEN SAS) en vue d’exploiter un parc éolien de treize aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Damas-et-Bettegney, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Les Ableuvenettes, Madonne et Lamerey.


Arrêté n° 824/2019/DREAL/UD88 du 24/12/2019 modifiant les prescriptions applicables à la société PAPETERIES DES VOSGES située sur la commune de Laval sur Vologne


 Arrêté préfectoral complémentaire n° 151/2019/ENV du 31 décembre 2019 - société STREIT à Capavenir Vosges


Arrêté n° 179/2020/DREAL/UD88 du 11/03/2020 autorisant la société LUCART à poursuivre l'exploitation d'une papeterie sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne


Arrêté préfectoral complémentaire n° 17/2020/ENV du 13 mars 2020 - société SOCCEUR 88 au Syndicat (centre VHU agréé)


Arrêté n° 254/2020/DREAL/UD88 du 24 avril 2020 complétant l’arrêté préfectoral n° 1747/94 du 12 octobre 1994 autorisant l’exploitation d’une installation de traitement du bois de la SARL CLEMENT située sur le territoire de la commune de Basse sur le Rupt


Arrêté n°744/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société VISKASE à CAPAVENIR VOSGES


Arrêté n°746/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société Fromagère de XERTIGNY


Arrêté n°747/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la FTS envers de Bâmont à Saulxures sur Moselotte


Arrêté n°748/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société SITPA à Arches


Arrêté n°755/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société Fromagerie l'Ermitage à Bulgnéville


Arrêté n°757/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société SUEZ RV Nord Est à Villoncourt


Arrêté n°758/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société CASCADES ROLLPACL S.A à Châtenois


Arrêté n°761/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société GANTOIS à Saint-Dié-des-Vosges


Arrêté n°762/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société BLANCHIMENT DE XONRUPT à Gerardmer


Arrêté n°763/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société MARCILLAT à Corcieux


Arrêté n° 279/2020/DREAL/UD88 de ce jour, mettant à jour les conditions imposées à la société NORSKE SKOG GOLBEY pour l'exploitation d'une usine papetière sur le territoire de la commune de Golbey à la suite de l'instruction du dossier de réexamen de cet établissement.


Arrêté 15/2020/ENV du 2 mars 2020 concernant la société NORSKE SKOG GOLBEY à Golbey


Arrêté préfectoral complémentaire n° 749/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société NORSKE SKOG à Golbey


Arrêté préfectoral complémentaire n° 750/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société GERMAIN MOUGENOT à Saulxures-sur-Moselotte


Arrêté préfectoral complémentaire n° 752/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE à Étival Clairefontaine


Arrêté n° 315/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° 755/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE à Bulgnéville


Arrêté n° 325/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 1116/2011 du 14 avril 2011 autorisant la Scierie GERMAIN MOUGENOT à étendre les activités de son établissement situé à Saulxures-sur-Moselotte par la mise en place d'un autoclave, de séchoirs à bois et d'une chaudière biomasse


Arrêté complémentaire n°26/2020/ENV du 1er juillet 2020 portant changement d'exploitation de la société WEISROCK VOSGES située sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe


Décisions 


Décision - Création d’une installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de POUXEUX


Décision n° 306/2020/DREAL/UD88 relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article L. 512-7-1 du code de l’environnement Exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage automobile par la société GARAGE DE LA VOLOGNE située sur le territoire de la commune de Gérardmer.


Décision n° 391/2020/DREAL/UD88 du 1er juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement - extension du plan d'épandage de la société ABCDE dont la plate-forme de compostage est située 951 rue de Reguenel à Mandres-sur-Vair


Arrêtés de mise en demeure

Arrêté de mise en demeure n°81/2019 ENV du 25 mars 2019 - Société de Béton Industriel (SBI)


Arrêté de mise en demeure n° 219/2019/DREAL/UD88 du 11 avril 2019 - FAURECIA SYSTÈMES D'INTÉRIEUR


Arrêté de mise en demeure n° 301/2019/DREAL/UD88 du 14 mai 2019 - PRIEUR


Arrêté n°334/2019 du 17 juin 2019 mettant en demeure M. David ANGELINI à La Petite Raon de régulariser ses activités


Arrêté n°335/2019 du 17 juin 2019 de suspension des activités exercées de M. David ANGELINI à La Petite Raon


Arrêté n° 341/2019/DREAL/UD88 du 27 juin 2019 mettant en demeure la société Filatures de Cheniménil sur le territoire de Nomexy


Arrêté n° 485/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019 mettant en demeure la société AUTO RECYCLAGE DES VOSGES sur le territoire de Mattaincourt de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 488/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019 mettant en demeure la SCI les Tayeux à Saint-Amé pour non respect des prescriptions de l'article L. 541-1-II-3 du code de l'environnement relatif à la prévention et gestion des déchets concernant l'ancienne société GERBOIS SAS à Saulxures sur Moselotte


Arrêté n° 490/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019 mettant en demeure la société GRANITERIE PETITJEAN à La Bresse de respecter certaines dispositions réglementaires en vigueur


Arrêté n° 609/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 mettant en demeure la société PERRENOT TRANS'VALLEES située à Châtenois de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 611/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 mettant en demeure la société VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT située à Bazoilles-sur-Meuse de régulariser sa situation administrative


Arrêté n° 613/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 mettant en demeure la société BOIS PERFORMANCE située à Domèvre sur Durbion de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 800/2019/DREAL/UD88 du 17 décembre 2019 mettant en demeure la société ANTARGAZ/FINAGAZ, sise à Golbey de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement.


Arrêté n° 826/2019/DREAL/UD88 mettant en demeure la société EGGER PANNEAUX & DECORS sis sur les communes de Rambervillers et Jeanménil de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 98/2020/DREAL/UD88 du 05/02/2020 mettant en demeure la société GEOS LORRAINE, située 22 rue de Moussey à La Petite Raon (88210) de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement .


Arrêté n° 102/2020/DREAL/UD88 du 05/02/20 mettant en demeure la société ETIENNE située sur la commune de Gerbamont (88120) de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement .


Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 12/2020/ENV du 10 février 2020 pris à l'encontre de la société PRIMAGAZ .


Arrêté n° 181/2020/DREAL/UD88 du 11/03/2020 mettant en demeure la société RAON CIRCULAR REGENERATION située sur la commune de Raon l'Étape (88110) de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 229/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 mettant en demeure la société LES ZELLES située sur la commune de La Bresse de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 231/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 mettant en demeure la société CHOUX située sur la commune de Domvallier (88500) de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 232/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 de suspension des activités exercées par Monsieur Dimitri CHOUX à Domvallier


Arrêté n° 104/2020/DREAL/UD88 du 03 mars 2020 mettant en demeure la société SHEPHERD située sur la commune de Juvaincourt (88500)de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 163/2020/DREAL/UD88 du 03 mars 2020 mettant en demeure la société MATIERE située sur la commune de Charmes (88130)de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 256/2020/DREAL/UD88 du 24 avril 2020 mettant en demeure la société VISKASE située sur la commune de CAPAVENIR VOSGES (88150) de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 177/2020/DREAL/UD88 de ce jour, mettant en demeure la société AMLOR située sur la commune d'Uxegney de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 326/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 mettant en demeure la société GERMAIN MOUGENOT sur le territoire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Décision n° 323/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement - demande d'extension de la carrière de granit exploitée par la société GRANITERIE PETITJEAN sur la commune de Saulxures-sur-Moselotte


Arrêté n° 304/2020/DREAL/UD88 du 18 juin 2020 mettant en demeure la société UNION LAITIÈRE VITTELOISE - Fromagerie de l'Ermitage sise sur les communes de Bulgnéville et Saulxures-les-Bulgnéville de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêtés de consignation

Arrêté de consignation n°10/2020/ENV du 12 février 2020, pris à l'encontre de la société AUTORECYCLAGE DES VOSGES .


Arrêté n°14/2020/ENV du 20 mars 2020 ordonnant la consignation d’une somme de 62 000 € à M. Jean-Philippe VINCENT en sa qualité de gérant de la société AU MARCHE DE L’OCCASION à Saulcy-sur-Meurthe répondant du montant des travaux à réaliser pour respecter les prescriptions imposées par l’arrêté n° 545/2014 du 7 mars 2014 ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d’usage.


Preuves de dépôt

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n°20180050 - Société Les Chais Saint Eloi 88 aux Forges et à Uxegney


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20180054 - Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à Neufchâteau


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20180017 - Société CH4 SAS à Oëlleville


Consulter le document (PDF) :  preuve de dépôt n° 20170074 - Société COGESTAR


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20170082 - Société GANTOIS AR


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20170083 - Société AGRISOL APPRO EURL


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20170084 - Société du Canard SAS


Consulter le document (PDF) :  preuve de dépôt n° 20170085 - Société HDD SAS


Consulter le document (PDF)  : preuve de dépôt n° 20170086 - Société M4 Energies SAS


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20170090 - Société BOISAMAX SAS


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20170091 - Société Michel Logistique SAS


Consulter le document (PDF) : preuve de dépôt n°20170092 - Société Metha 3G SAS


Preuve de dépôt n° 20170095 - GAEC GABRION :

Télécharger le document (PDF) :  preuve de dépôt n° 20170095


Preuve de dépôt n° 2018/0001 Société SHEPHERD Mirecourt SAS

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20180001


Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n°20170098 - Société Goldis SAS Golbey


Preuve de dépôt n° 2018/003 - Société Transports Jean Rouillon SAS

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n° 2018/003


Preuve de dépôt n° 20180007 - Société REVAL PREST SARL à Epinal

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20180007


Preuve de dépôt n°20180008 - Société S2F T.P SARL à Le Syndicat

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n°20180008


Preuve de dépôt n°20180010 - Société VBG ENER'GREEN SAS à Hennecourt

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n°20180010


Preuve de dépôt n° 20180019 - Société CH4 ENERGIE SAS aux Voivres

Télécharger le document (PDF) : preuve de dépôt n° 20180019  


Preuve de dépôt n°20180021 - Société HENRIEL SAS aux Vallois

Télécharger le document (PDF) :  preuve de dépôt n°20180021


Preuve de dépôt n°20180026 - Mme Anaïs BLUNTZER à Bellefontaine

Télécharger le document (PDF) :  preuve de dépôt n°20180026


Preuve de dépôt  n° 20180028 - GAEC DES HOUX à Charmois-l'Orgueilleux et Dommartin-aux-Bois

Télécharger le document (PDF) :  preuve de dépôt n°2010028


Preuve de dépôt n° 20180030 - Société LEADER PRICE RAON à Raon-l'Etape : preuve de dépôt n°20180030


Preuve de dépôt n° 20180035 du 31 mai 2018 - M. Claude PICCAMIGLIO à Gérardmer


Preuve de dépôt n° 20180038 du 11 juin 2018 - GAEC BDMH à Jeanménil


Preuve de dépôt n° 20180040 du 19 juin 2018 - Société METHA LILAS SAS à Harmonville


Preuve de dépôt n° 20180045 du 22 juin 2018 - Société PUITS COURS BIOMETHANE SAS à Remoncourt


Preuve de dépôt n° 20180046 du 26 juin 2018 - Société DE LA GRANDE FOURRIERE SAS à Monthureux-le-Sec


Preuve de dépôt n° 20180047 du 27 juin 2018 - Société AERO DECAPAGE DE L'EST SAS à Saint-Léonard


Preuve de dépôt n° 20180051 du 3 juillet 2018 - Société TRB SAS au Valtin


Preuve de dépôt n° 20180053 du 3 juillet 2018 - M. Marc PIERRON à Archettes


Preuve de dépôt n°20180057 du 24 juillet 2018 - SARL Transports Locations Maire


Preuve de dépôt n° 20180058 du 30 juillet 2018 - Société CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION à Chavelot et Golbey


Preuve de dépôt n°20180059 du 3 septembre 2018 - Marianne Frosio - Martigny-les-Bains


Preuve de dépôt n° 20180063 du 21 septembre 2018 - Société MATIERE à Charmes


Preuve de dépôt n°20180064 du 2 octobre 2018 - Charmes Distribution SAS


Preuve de dépôt n°20180065 du 2 octobre 2018 - Société SODIREM - Saint-Etienne-lès-Remiremont


Preuve de dépôt n°20180067 du 15 oct. 2018 - Nathalie Trois - Lusse


Preuve de dépôt n° 20180070 du 6 novembre 2018 - PROSERVE DASRI à GOLBEY


Preuve de dépôt n° 20180071 du 7 novembre 2018 - EARL Croix Bonnet à UBEXY.


Preuve de dépôt n° 20180060 du 30 novembre 2018 - Société COURROYE Jean à Saint-Etienne-lès-Remiremont


Preuve de dépôt n° 20180079 du 10 décembre 2018 - GAEC des deux tourterelles à Mandray


Preuve de dépôt n° 20180082 du 2 janvier 2019 - CLAUDON Laurent à Raon aux Bois


Preuve de dépôt n° 20180083 du 04 janvier 2019 - GAEC Le Haut de Griffon à La Vôge Les Bains


Preuve de dépôt n° 20190010 du 11 Février 2019 - GROS NICOLAS - VOM HAUSE HUGEL à LA SALLE


Preuve de dépôt n° 20190011 du 11 Février 2019 - INNOTHERA à NOMEXY


Preuve de dépôt n° 20190013 du 21 février 2019 - RICHARD Émilien à La Chapelle Aux Bois


Preuve de dépôt n° 20190018 du 29 MARS 2019 - FLUGENERGIE à ISCHES


Preuve de dépôt n° 20190017 du 18 MARS 2019 - COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION (CVI) SAS à SAULXURES SUR MOSELOTTE


Preuve de dépôt n° 20190024 du 18 AVRIL 2019 - GAEC DU VALLOIS à SANS VALLOIS


Preuve de dépôt n° 20190025 du 18 AVRIL 2019 - GAEC DES ROCHES à REBEUVILLE


Preuve de dépôt n° 20190026 du 23 AVRIL 2019 - SUPER U - SAS RONAL à POUXEUX
 


Preuve de dépôt n° 20190028 du 26 AVRIL 2019 - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE à BEGNÉCOURT


Preuve de dépôt n° 20190039 du 29 MAI 2019 Monsieur VALANCE Frédéric 2019 -  à ARRENTES DE CORCIEUX


Preuve de dépôt n° 20190036 du 29 MAI 2019 - GAEC DE LA COMBEAUTÉ au VAL D'AJOL


Preuve de dépôt n° 20190042 du 24 JUIN 2019 - Madame MAPPS Martine à LA HAYE


Preuve de dépôt n° 20190041 du 17 JUIN 2019 - M. GUYOT Pascal à LES THONS


Preuve de dépôt n° 20190043 du 02 JUILLET 2019 - SETL MAIRE à HOUÉCOURT


Preuve de dépôt n° 20190046 du 22 JUILLET 2019 - PARQUETS LEMOINE à DARNEY


Preuve de dépôt n° 20190045 du 17 JUILLET 2019 - SCI LES SÉRAPHINS au VAL D'AJOL


Preuve de dépôt n° 20190064 - GAEC DU BENNEVISE à Rupt-sur-Moselle


Preuve de dépôt n° 20190053 - SAS SYVI à La Bresse


Preuve de dépôt n° 20190061 - MOULIN DE CLEFCY à Ban sur Meurthe - Clefcy


Preuve de dépôt n° 20190058 - GAEC DE L'ÂTRE à Damas et Bettegney


Preuve de dépôt n° 20190054 - TERRAGRI SNC à Brû


Preuve de dépôt n° 20190055 - Monsieur MARTIN Philippe à Bult


Preuve de dépôt n° 20200018 du 26 février 2020 - GAEC DE LA FRAUMONT à Villotte


Preuve de dépôt n° 20200019 du 25 février 2020 - GAEC COUSOT à Derbamont


Preuve de dépôt n° 20200020 du 02 mars 2020 - EARL DU PARADIS à Ville Sur Illon


Preuve de dépôt n° 20200022 du 06 mars 2020 - GNVERT à Saint-Nabord


Preuve de dépôt n° 20200025 du 11 mars 2020 - M. GRAVIER Pascal à St-Etienne-les-Remiremont


Preuve de dépôt n° 20200030 du 30 mars 2020 - EIFFAGE GENIE CIVIL à Damblain


Preuve de dépôt n° 20200034 du 21 avril 2020 - SICOVAD à CAPAVENIR VOSGES


Preuve de dépôt n° 20200035 du 1er avril 2020 - FRAMATEC SAS à Dinozé


Preuve de dépôt n° 20200043 du 22 avril 2020 - GAEC DES OISEAUX à Suriauville


Preuve de dépôt n° 20200044 du 22 avril 2020 - Of Northern Lights Spirit à Saint-Stail


Preuve de dépôt n° 20200051 du 07 mai 2020 - BOUGEL PAYSAGE PERE ET FILS à Chantraine


preuve de dépôt n° 20200052 du 11 mai 2020 - SARL PASQUIER à Saulcy sur Meurthe


preuve de dépôt n° 20200055 du 18 mai 2020 - SARL JOLIES COCOTTES à Arrentes de Corcieux


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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 1978/2017 du 8 décembre 2017 - Société COLLECTION PIERRE COUNOT-BLANDIN SARL à Liffol-le-Grand

Consulter le document (PDF) :  arrêté préfectoral n° 1978/2017


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 1973/2017 du 8 décembre 2017 - Société IDEX ENERGIES SAS à Vittel

Consulter le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 1973/2017


Arrêté préfectoral n° 2293/2017 du 8 décembre 2017 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société AGRI NRJ SAS, concernant la mise en service d'une unité de méthanisation à Dompaire (88270).

Télécharger le document en 3 parties (PDF) :

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2546/2017 du 18 décembre 2017 - Société TENTHOREY à Eloyes.

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°2546/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n°2550/2017 société ABCDE à Mandres-sur-Vair

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°2550/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n°2551/2017 scierie Strabach à La Bourgonce

Télécharger le document (PDF) :  arrêté préfectoral n°2551/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n° 267/2017 - Scierie MANDRAY à Taintrux

Télécharger le document (PDF) :  arrêté préfectoral n° 267/2017


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 264/2018 du 16 janvier 2018 - GAEC DU GRAND CHAMP à Oëlleville et Saint-Prancher

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°264/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n°273/2018 - Société SITPA - Arches

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°273/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 276/2018 - Scierie BERNARD - Hurbache

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°276/2018


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 277/2018 du 30 janvier 2018 - Société BARISIEN SAS à Vaudoncourt.

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 277/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 289/2018 du 23 mars 2018 - Société ANETT ALSACE-LORRAINE à Capavenir Vosges

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°289/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 132/2019/ENV du 24 septembre 2019 - GAEC DU SOLEIL LEVANT à Sauville

Annexe 1

Annexe 2

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Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 607/2018 du 23 avril 2018 - GAEC DES HOUX à Charmois-l'Orgueilleux

Télécharger le document (PDF) : Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 607/2018 du 23 avril 2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 1237/2018 du 17 mai 2018 - Société G.C.S. DU KEMBERG à Saint-Dié-des-Vosges

Télécharger le document (PDF) : arrêté n°1237/2018


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 1359/2018 du 20 juin 2018 - GAEC BDMH à Jeanménil

Télécharger le document (PDF) : arrêté n°1359/2018


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2647/2018 du 10 décembre 2018 - Société COURROYE JEAN à Saint-Etienne-lès-Remiremont

Annexes à l'arrêté préfectoral - Société COURROYE JEAN


Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - forage pour prélèvement d'eau à usage industriel par la société EGGER Panneaux & Décors sur la commune de Rambervillers


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 103/2019/ENV du 25 juin 2019 - Société PIERRON ET FILS à Damas-aux-Bois


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 106/2019/ENV du 4 juillet 2019 - GAEC DU VALLOIS à Sans-Vallois

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 106/2019/ENV du 4 juillet 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 143/2019/ENV du 31 octobre 2019 - GAEC DES DEUX COURS à Hardancourt

Annexe à l'arrêté préfectoral n°143/2019/ENV du 31 octobre 2019


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 140/2019/ENV du 31 octobre 2019 - société CH4 à Oëlleville

Annexe à l'arrêté préfectoral n°140/2019/ENV du 31 octobre 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 01/2020/ENV du 22 janvier 2020 - société PRECISION  COMPONENTS INDUSTRIES à Saint-Dié-des-Vosges


Indicateurs programme Transparence

Dans le cadre de la démarche d'engagement de transparence prise lors de la campagne présidentielle par le Président de la République : « tous les services publics en relation avec les usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils délivrent en affichant des indicateurs de performance et de satisfaction dans les sites d’accueil physique et sur les sites internets délivrant des services numériques » (CITP du 01/02/2018).

Le résultat des inspections des installations classées est relaté par les indicateurs suivants :

- le délai moyen d'instruction (autorisation environnementale + enregistrement) DREAL  + DD(CS)PP sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés d’autorisation (A) et d’enregistrement (E ) ;
- le nombre de contrôles bruts DREAL  + DD(CS)PP sur 3 mois.

Vous pouvez les consulter dans le fichier PDF ci-dessous :

Indicateurs programme Transparence

 
 

Documents listés dans l’article :