Décarbonation de l'industrie

Appel à projet (AAP) / Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

 
 
Appel à projet (AAP) / Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

APPEL A PROJET

date limite de dépôt des candidatures : mardi 20 octobre 2020

La production de chaleur renouvelable permet d’associer deux priorités dans le développement de toute entreprise : l’optimisation énergétique et la performance environnementale. La biomasse constitue une voie majeure pour y accéder, tant en raison des gisements dont bénéficie le territoire français que des technologies en fonctionnement dans de nombreux sites soutenus par l’ADEME et la puissance

publique.

Pour accompagner de nouveaux projets permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation » s’adressent aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d’activité, de production ou de service.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre ces objectifs.

Dans le cas de l’industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. La décarbonation est également un levier de

performance de l’industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée, en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant d’être en pointe face au défi climatique.

C’est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi et amplifié en 2021 et 2022 via un fonds dédié, le Fonds Décarbonation, qui complétera et prolongera le dispositif mis en place dans le cadre du Fonds Chaleur.

Les grandes lignes de mise en œuvre de ce soutien, sont détaillées dans les 2 documents relatifs à l’AAP à télécharger en cliquant sur les  liens suivant :

- présentation

- cahier des charges

Dans ce contexte, les dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement décrits dans cet AAP ont vocation à être relancés en 2021 et 2022.

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Date de clôture : lundi 9 novembre 2020

Il a été identifié le besoin de compléter les dispositifs existants (Fonds Chaleur, Fonds Economie Circulaire et dispositif CEE notamment) pour accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, par exemple en soutenant des projets d’électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d’efficacité énergétique ou de substitution énergétique par des énergies renouvelables.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif d’identifier le plus exhaustivement possible l’ensemble des initiatives en projet dans les sites industriels pouvant répondre à cette large thématique de décarbonation (hors projets d’efficacité énergétique ou production de chaleur bas carbone qui sont déjà couverts par des Appels à projets dès 2020) pour permettre de configurer les éléments d’un Appel à projets pour financement dès 2021.

Vous pouvez télécharger la brochure relative à cet AMI ici