Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

 
 
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à définir un équilibre entre d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir et par conséquent la possibilité pour les gens du voyage de stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci des pouvoirs publics, préfecture et élus locaux, d’éviter des stationnements illicites, source de difficultés éventuelles. Elle définit les conditions d’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et les dispositifs d’accueil à réaliser.

Dans le prolongement du schéma 2011-2016, prorogé par arrêté préfectoral jusqu’à la mi-2018, le schéma départemental pour 2018-23 a été élaboré par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage et adopté conjointement par le Conseil départemental des Vosges et l’État le 1er août 2018. Cette démarche a permis de dresser un diagnostic de la situation des Gens du Voyage dans le département et de déterminer les objectifs et les axes stratégiques pour les six années à venir.

Sur la période 2018-2023, dans la continuité du schéma précédent, les trois grands enjeux structurants demeurent la gestion annuelle des grands passages, l’accès à l’habitat des personnes en voie de sédentarisation et l’accompagnement social. Chacun de ces grands axes, décliné en orientations et objectifs, fera l’objet d’un suivi trimestriel. Le présent schéma, dans un souci de lisibilité et d’opérabilité, propose par ailleurs une gouvernance rénovée à deux niveaux qui permettra d’assurer un suivi des objectifs dans le temps.

Aider les gens du voyage à construire leur avenir est la clé de leur intégration, notamment en favorisant leur accès aux droits communs et en luttant contre les préjugés et les stéréotypes dont ils sont victimes.

Documents à consulter :

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2023 (PDF)

Arrêté du 1er août 2018 mettant en œuvre le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage