Appel à projet pour les contrats de ville 2019 de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de la ville de Remiremont

 
 
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, précise dans son article 1 que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle est mise en œuvre au moyen de contrats de ville, signés pour une période allant de 2015 à 2020.

Dans le cadre de ces contrats de ville, un appel à projet annuel est lancé.

Téléchargez les documents (format PDF) :

Appel à projet 2019 contrat de ville Communauté d'Agglomération d'Épinal

Appel à projet 2019 contrat de ville Remiremont

Annexe 1 : informations particulières sur les crédits de droit commun disponibles

Annexe 2 : notice sur le dépôt des demandes de subvention politique de la ville sur le portail DAUPHIN

Les modalités de réponses aux appels à projet sont les suivantes :
A compter de 2019, le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée et sur la nouvelle plateforme : https://www.cget.gouv.fr onglet : Aides et subventions : Subventions politique de la ville

Il est indispensable de prendre connaissance du guide de saisie ci-joint (Annexe 2) avant de saisir votre demande de subvention sur DAUPHIN et d’envoyer vos Cerfa par mail (format PDF) à vos correspondants locaux dont vous trouverez les coordonnées dans les deux appels à projet.

Les dates limites de transmission des dossiers sont : 

Pour le contrat de ville de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : le 8 février 2019.

Pour le contrat de ville de Remiremont : le 11 février 2019.

 
 

A lire également :