Appel à projet pour les contrats de ville 2020 de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de la ville de Remiremont

 
 
Appel à projet pour les contrats de ville 2020

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, précise dans son article 1 que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle est mise en œuvre au moyen de contrats de ville, signés pour une période allant de 2015 à 2020.

Dans le cadre de ces contrats de ville, un appel à projets annuel est lancé.

Télécharger les documents :

Appel à projet 2020 contrat de ville de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Appel à projet 2020 contrat de ville de Remiremont

Annexe 1 : crédits de droit commun

Imprimé Cerfa N°15059*01 : compte rendu financier de subvention

Les modalités de réponse aux appels à projets sont les suivantes :
Depuis 2019, le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée et sur la nouvelle plateforme DAUPHIN : https://www.cget.gouv.fr onglet : Aides et subventions : Subventions politique de la ville.

Il est indispensable :

  • de prendre connaissance du guide de saisie en ligne sur le site du Cget avant de saisir votre demande de subvention sur DAUPHIN ;
  • et d’envoyer par mail, à vos correspondants locaux, le dossier et le Cerfa généré et en y joignant l’Annexe 2 dûment complétée.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 décembre 2019.

logo politique de la ville
 
 

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