Consultation du public

 
 

Consultation du public concernant le projet d’arrêté relatif au plan de chasse

Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour la campagne 2018/2019, les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la chasse (conditions et obligations à respecter) dans le département des Vosges.

Consultation du public concernant l'arrêté fixant le nombre d'animaux à prélever au plan de chasse

Pour les espèces soumises à plan de chasse, il doit être fixé par arrêté préfectoral, le nombre minimum et maximum des animaux à prélever dans le département des Vosges pour la saison 2018/2019. C’est sur cette base que seront établis les plans de (...)

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais