Consultation du public

 
 

Transports de déchets non dangereux par la société TERRAGRI SNC sur la commune de Anglemont

Déclaration d'activité de transports de déchets non dangereux par la société TERRAGRI SNC sur la commune de Anglemont

Appel à projet contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2017

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) lance un appel à projet pour soutenir les actions de la société civile en faveur de la lutte contre la haine et les discriminations (...)

Arrêté préfectoral réglementant la cartographie et les études épidémiologiques sur l’échinococcose

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur (...)

Arrêté n° 102/2017 : modification de l'unité de méthanisation AGRIWATT à Aydoilles

Suite à la procédure d'enregistrement de la demande de la société Agriwatt situé sur la commune d'Aydoilles, le Préfet des Vosges a pris, le 11 janvier 2017, l'arrêté N° 102/2017 relatif à cette demande concernant une unité de méthanisation.

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais