Consultation du public

 
 

Arrêté préfectoral réglementant la cartographie et les études épidémiologiques sur l’échinococcose

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur (...)

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais