Arrêté préfectoral N° 001/2017/DDT du 24 janvier 2017 réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur l’échinococcose

 
Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur l’échinococcose alvéolaire a été mis à la consultation du public du 29/11 au 20/12/2016.

La synthèse des observations du public et les motifs de décisions sont publiés sur le site internet des services de l’État dans les Vosges.

 Pour en savoir plus télécharger les fichiers ci-dessous :

Arrêté préfectoral N° 001/2017/DDTDirection Départementale des Territoires du 24 janvier 2017 :

> AP001_2017_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Synthèse des observations du public :

> synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les motifs de la décision :

> motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Dossier complet cartographie échinococcose 2016-2017 + courriers :

> 2015_DOSSIER CARTO ECHINO 2016-2017 complet+lettre-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Demande Eliz :

> demande ELIZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb