RAA numéro 30 - du 9 juillet 2013

Mis à jour le 11/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 182/2013 du 4 juillet 2013 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet présenté par le Conseil Général desVosges, en vue de la réalisation de travaux d’aménagement d’une liaison entre la R.D. 164 et la R.D. 17 sur le territoire de la commune de Bulgnéville.

  •  Arrêté préfectoral n° 441/2013/DDT du 9 juillet 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers.