RAA numéro 33 - du 23 juillet 2013

Mis à jour le 12/09/2013

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 1170/13 du 28 juin 2013 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 1171/13 du 28 juin 2013.