RAA numéro 58 - du 8 décembre 2016

Mis à jour le 08/12/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Préfecture des Vosges
 
 
  •  Arrêté donnant délégation de signature à M. MERCIER, adjoint au Responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT
 
 
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  •  Décision du Conseil d’administration de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau prononçant la fermeture de la section ligne ferroviaire de Saint-Léonard à FRAIZE
 
 
  •  Décision donnant délégation de signature permanente à M. BOGARD, Responsable des Services Techniques et des Travaux du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand