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- Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
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- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Vosges Centrales
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 28 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL
Société à responsabilité limitée Entreprise Gaston MOUGEL à Arches
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL
Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Remiremont
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL
Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Eloyes
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL
Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Vagney
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- Arrêté préfectoral portant institution d’une régie de recettes auprès de la Circonscription de la Sécurité Publique d’Epinal
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- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du collège « Julie Victoire Daubié » à BAINS LES BAINS
- Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « L’Eveil des Sens » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’hôtel restaurant « La Fayette » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’assurances à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une agence bancaire provisoire à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à SAINT-AME
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un gîte de vacances à VENTRON
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à FRAIZE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente à FRAIZE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Couarôge » à GERARDMER
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du cabinet de toilettage pour chiens « Les Grizzlys » à RAON L’ETAPE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’avocat à SAINT-DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la quincaillerie armurerie « Dedenon-Beau » à SAINT-DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon « Coiffure Céline » à SAINT-DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la cantine scolaire à XONRUPT LONGEMER
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à MIRECOURT
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du judo club à CHANTRAINE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle des fêtes de DOMMARTIN LES REMIREMONT
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure de DOMMARTIN LES REMIREMONT
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la chocolaterie « La Noisettine » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’auto-école « Les Images » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Gourmandises » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la chocolaterie et salon de thé « DAVAL » à EPINAL
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un restaurant rapide à GOLBEY
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence « Groupama » à LA BRESSE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « ESTHETI’FORM » à LE VAL D’AJOL
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la biscuiterie « LEJEUNE » à REMIREMONT
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « Les Bruyères » à VENTRON
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’espace de convivialité « La Faisanderie » à XERTIGNY
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle de judo à FRAIZE
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie à GRANDRUPT
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la pharmacie « Richerd » à MOYENMOUTIER
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à SAINT STAIL
- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la maison d’assistantes maternelles « Doudou et Compagnie » à SAINT-DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un institut de beauté à CHARMES
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une rôtisserie à CHARMES
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église communale à REGNEVELLE
- Arrêté préfectoral portant modification temporaire de la réglementation de la pêche de la carpe de nuit dans le département des Vosges
- Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche d’une création d’un parcours spécial de pêche sur la Moselotte, territoire de la commune de THIEFOSSE
- Arrêté préfectoral portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le département des Vosges
- Arrêté préfectoral portant autorisation de capture d’espèces provoquant des déséquilibres biologiques
- Arrêté préfectoral autorisant un concours de pêche en première catégorie piscicole sur le plan d’eau de Niérupt sur la commune de CELLES SUR PLAINE
- Arrêté préfectoral portant réglementation du championnat de pêche à la mouche sur la rivière La Vologne sur les communes de GERARDMER ET GRANGES AUTMONZEY
- Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de NEUVILLERS SUR FAVE
- Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINTE-HELENE
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibier de nuit
- Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2017
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilité recevant du public de la commune de GERBEPAL
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar et de la salle de spectable « L’ARTISTE » à GOLBEY
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à SAINT STAIL
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de GRANDRUPT
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité le patrimoine bâti de la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières à PLOMBIERES LES BAINS
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « SAINT ROCH » à REGNEVELLE
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier international « Terre de GRANITE » à Le Syndicat
- Décision de refus d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison Familiale et Rurale de la Plaine des Vosges à BULGNEVILLE
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la résidence d’accueil et de soins « Le Couarôge » et la maison de retraite « Les Myrtilles » à CORNIMONT
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « Magiline » à EPINAL
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « La Fayette » à EPINAL
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un établissement accueillant une association d’insertion sociale à GOLBEY
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon « Ecolors Beauté Spa » à LIFFOL LE GRAND
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à MIRECOURT
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de pompes funèbres à PLAINFAING et d’un funérarium à FRAIZE
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de REHAUPAL
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin de vente de prêt-à-porter « Mod’Elle et Lui » à VAGNEY
- Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du Gîte des Vosges à VENTRON
- Décision d’approbation du schéma directeur d’accessibilité du Maire de NEUFCHATEAU - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de son service de transport public urbain de voyageurs de son réseau « Néobus »
- Décisions préfectorales portant agrément, modification statutaire et retrait, d’un groupement agricole d’exploitation en commun :
- GAEC BERGERIE DES ANGES
- GAEC DU HAUT DE LA CROIX
- GAEC DU PARO
- GAEC SOUS LA MONTAGNE
- GAEC D’AYDOILLES
- GAEC DE LA FOLURE
- GAEC DE LA FONDERIE
- GAEC DE LA GARENNE
- GAEC DE LA MARE
- GAEC DE L’AMITIE
- GAEC DE L’AULNOIS
- GAEC DES COTES DE MEUSE
- GAEC DES FRASES
- GAEC DES RIVES DU CONEY
- GAEC DEVANT LES ROCHES
- GAEC DU BAS DES JARDINS
- GAEC DU CHIPUY
- GAEC DU MILAN
- GAEC DU GRAND BOIS
- GAEC DES CHAMPIS
- GAEC DE SAINT BASLEMONT
- GAEC DE LA RUELLE
- GAEC DU FOND DE BUT
- GAEC PEPINIERES DES HAUTS DE SALM
- GAEC RUCHER DU PETIT BICHON
- GAEC SAINT GEORGES
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- Procuration établie par M. Sylvain GEORGES, Responsable de la Trésorerie de Gérardmer constituant un mandat spécial et général à Mme ADAM, contrôleur principal des finances publiques et procuration aux agents nommés
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- Récépissé de déclaration concernant Mme BRIOT à Vagney, organisme de services à la personne
- Récépissé de déclaration concernant M. GRANDIDIER à Saulcy sur Meurthe, organisme de services à la personne
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- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne, et du récépissé de déclaration, concernant :
- ADMR ARCHETTES
- ADMR BULGNEVILLE
- ADMR CHARMES
- ADMR LA BRESSE
- ADMR LE THILLOT
- ADMR LIFFOL LE GRAND
- ADMR PLOMBIERES LES BAINS
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- Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la M.A.S DE L’HL DE BRUYERES L’AVISON
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- Décision portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient
- Décision portant délégation de signature concernant la Direction Générale – Adjoint au Directeur du centre hospitalier de REMIREMONT
- Décision portant délégation de signature concernant la Direction Générale – Adjoint au Directeur du centre hospitalier Emile Durkheim – sites d’Epinal et de Golbey
- Avenant n° 1 à la délégation de signature de la Direction de l’Ingénierie et des Projets
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