RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017

Mis à jour le 31/10/2017

Edition mensuelle

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant extension de l’agrément d’un local auto-école à la SAS AUTO-ECOLE FRANCK à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1854/2017 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « PIOT-BRABANT » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 14 juillet 2017
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SA OGF pour son établissement secondaire « PFG – Pompes Funèbres Générales » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Hergugney et Savigny à la Communauté d’Agglomération d’Epinal
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la SARL Société à responsabilité limitée EST 4X4 DIFFUSION pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise sur le territoire de la commune de Chantraine
  •  Arrêté inter-préfectoral – Vosges et Haut-Rhin – déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du col de la Schlucht envisagés par le département des Vosges et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet
 
 
  •  Arrêté préfectoral annule et remplace l’arrêté n° 417/2017/DDT autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Grandrupt
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VENTRON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GERBEPAL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BROUVELIEURES
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de ARRENTES DE CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de HERPELMONT
 
 
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - portant prorogation du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
 
 
  •  Mandat de représentation de la Direction Générale des Finances Publiques devant les instances judiciaires
 
 
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Pascal MOUGEL à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne