Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 62 - du 21 novembre 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 62RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS HENRY JULIEN, pour son établissement secondaire d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant convocation des électeurs de la commune de GUGNEY-AUX-AULX, en vue de procéder à l’élection de huit conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 62RAA17 – 02 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale des Vosges
 
 
 

> 62RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb