Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 03 - du 15 janvier 2013

 
 
 

SOMMAIRE


> 03RAA13_01 - CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2674/2012 du 28 décembre 2012 agréant au niveau départemental l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêté préfectoral n° 2692/2012 du 28 décembre 2012 attribuant la médaille d'honneur des travaux publics au titre de la promotion 2012
 

 

> 03RAA13_02 - DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2563/2012 du 12 décembre 2012 habilitant l'association Vosges Ecologie à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives du département des Vosges
  • Mention relative de l'arrêté préfectoral n° 2663/2012 du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1698/2010 du 24 juin 2010 relatif au périmètre de protection des sources du Pré des Demoiselles de la nouvelle chambre de réunion
 

> 03RAA13_03 - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2470/2012 du 21 décembre 2012 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, à la SARLSociété à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS ROGER VALSESIA ET FILS à Thaon les Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2642/2012 du 21 décembre 2012 relatif à la fin d'exercice du syndicat intercommunal d'études de zonage d'assainissement du Durbion, de l'Onzaine et de la Moselle
  • Arrêté préfectoral n° 2643/2012 du 26 décembre 2012 portant modification des statuts du SIVOM de GRAND
  • Arrêté préfectoral n° 2651/2012 du 31 décembre 2012 portant retrait des communes de Courcelles-sous-Châtenois et Rouvres-la-Chêtive du syndicat mixte du nord-ouest vosgien pour la collecte et l'élimination des déchets ménagers ou assimilés et dissolution de ce syndicat
  • Arrêté préfectoral n° 2656/2012 du 26 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vôge vers les Rive de la Moselle
  • Arrêté préfectoral n° 2645/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du secteur de Dompaire
  • Arrêté préfectoral n° 2646/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la construction et la gestion d'une station d'épuration pour le secteur de Châtel-Nomexy et changement de dénomination
  • Arrêté préfectoral – Vosges et Haute Marne - n° 2654/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
  • Arrêté préfectoral – Vosges et Haute Marne - n° 2681/2012 du 31 décembre 2012 constatant l'égibilité de la communauté de communes du Bassin de Neufchâteau à la dotation d'intercommunalité majorée
  • Arrêté préfectoral n° 2678/2012 du 31 décembre 2012 constatant l'éligibilité de la communauté de communes du secteur de Dompaire à la dotation d'intercommunalité majorée
  • Arrêté préfectoral n° 2679/2012 du 31 décembre 2012 constatant l'éligibilité de la communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle à la dotation d'intercommunalité majorée
 

 

> 03RAA13_04 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Décision établie le 5 décembre 2012 de Mme Chantal DENAIN, Chef de Poste de la Trésorerie de RAMBERVILLERS, donnant procuration générale à ses agents
  • Décision établie le 1er janvier 2013 de Mme Maryse DEVAUX, Directrice départementale des finances publiques des Vosges donnant délégation de signature au pôle Pilotage et Ressources
  • Avenant n° 1 à la délégation de signature du 1er septembre 2012 établi le 1er janvier 2013 de Mme DEVAUX Maryse, Directrice départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégation de signature spéciale à la Mission communication
 

 

> 03RAA13_05 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

 

> 03RAA13_06 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,94 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 418/2012/DDTDirection Départementale des Territoires du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 519/2009 du 23 octobre 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  •  Arrêté préfectoral - Haute-Saône et Vosges - n° 455/2012/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 décembre 2012 relatif au programme d'actions applicable dans la zone de protection de l'aire d'alimentation de la source d'Orivelle sur la commune de AMEUVELLE
 

 

> 03RAA13_07 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Arrêté ministériel du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance de l'Union des Producteurs de Lait des Vosges « UPLV » à EPINAL, organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
 

 

> 03RAA13_08 - DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

  • Décision établie le 15 novembre 2012 par Mme Catherine RODIER, Directrice de la Maison de la Personne Polyhandicapée « Les Charmilles » à THAON LES VOSGES donnant délégations de signatures à la Gestion des soins et équipes paramédicales, et des Ressources Humaines
  •  Décision établie le 15 novembre 2012 par Mme Catherine RODIER, Directrice de la Maison de la Personne Polyhandicapée « Les Charmilles » à THAON LES VOSGES donnant délégation de signature à compter du 1er janvier 2013 aux agents nommés
 

 

> 03RAA13_09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,44 Mb

  • Arrêté DGARS/N° 2012-1385 du 11 décembre 2012 portant autorisation d'extension de 10 places « pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées » du service de soins infirmiers à domicile de FRAIZE
  • Décision DT88ARS/2012/N° 477 du 12 décembre 2012 portant modification du montant et de la répartition de la dotation globale commune pour l'année 2012 des services de soins infirmiers à domicile rattachés au SSIAD de CONTREXEVILLE, gérés par l'UTML
  • Arrêté n° 2012-1455 du 20 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément régional des associations et unions d'associations (UDAF de Moselle) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Arrêté n° 2012-1456 du 20 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément régional des associations et unions d'associations (ESPOIR 54) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Arrêté n° 2012-1457 du 20 décembre 2012 portant agrément régional des associations et unions d'associations (Association lorraine d'aide aux insuffisants rénaux, dialyses et transplanté) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Arrêté n° 2012-1458 du 20 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément régional des associations et unions d'associations (UFC « QUE CHOISIR » de Moselle Est) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1469 du 20 décembre 2012 portant prolongation de l'autorisation accordée au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES pour assurer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du centre hospitalier de LUNEVILLE (54)
  • Arrêté n° 2012-486 du 21 décembre 2012 portant décision de modification d'autorisation budgétaire et de tarification pour 2012 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA 88)
  • Arrêté n° 2012-487 du 21 décembre 2012 portant décision de modification d'autorisation budgétaire et de tarification pour 2012 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA)
  • Arrêté n° 2012-488 du 21 décembre 2012 portant décision de modification d'autorisation budgétaire et de tarification pour 2012 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Remiremont, Epinal et Saint-Dié des Vosges, géré par la fédération médico sociale des Vosges
  • Arrêté n° 2012-489 du 21 décembre 2012 portant décision de modification d'autorisation budgétaire et de tarification pour 2012 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts », géré par l'association « Les Amis de Martimpré »
  • Décision DT88ARS/2012/N° 494 du 21 décembre 2012 portant nouvelle modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SESSAD rattaché à l'institut médico-éducatif d'EPINAL
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1472 du 21 décembre 2012 modifiant la dotation annuelle de financement relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour l'exercice 2012 à la polyclinique La Ligne Bleue d'EPINAL
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1473 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1474 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de VITTEL pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1475 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de NEUFCHATEAU pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1476 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de REMIREMONT pour l'exercice 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1477 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1484 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de GERARDMER pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1485 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de BRUYERES pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1486 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de CHATEL SUR MOSELLE pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1487 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de RAVENEL à MIRECOURT pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1488 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée LA COMBE DE SENONES pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1489 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'ex-hôpital local du VAL DU MADON pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1490 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de LE THILLOT pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1491 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de SENONES pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1492 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de RAON L'ETAPE pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1493 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au syndicat inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens (S.I.R.E.V.) pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1494 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de BUSSANG pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1495 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'ex-hôpital local de RAMBERVILLERS pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1496 du 21 décembre 2012 modifiant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier ex-hôpital local de LAMARCHE pour l'exercice 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2012-1565 du 27 décembre 2012 modifiant la dotation globale de financement de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de REMIREMONT pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 2012-1567 du 28 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation de pharmacie à usage intérieur de l'hôpital local de DARNEY, supprimé au 1er janvier 2013, à l'établissement public communal médico-social « André Barbier »