Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 11 - du 28 février 2013

 
 
 

SOMMAIRE

> 11RAA13_01 - CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 494/2013 du 7 février 2013 portant approbation de la liste 2013 des Etablissements Recevant du Public pour le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 222-2013 du 12 février 2013 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de la commune de JARMENIL vers la commune de SANCHEY
  •  Liste des candidats reçus au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours, examen organisé le 15 février 2013 à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 224-2013 du 20 février 2013 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES vers la commune de RAVES

> 11RAA13_02 - DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’ÉVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Mention relatif à l'arrêté n° 377/2013 du 22 février 2013 autorisant des travaux du captage des sources des Fontenis 1, 2 et 3, de Gigant-Vançon et du puits de la Darmanville alimentant en eau potable la commune de Rupt-sur-Moselle

> 11RAA13_03- DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 0178/2013 du 30 janvier 2013 portant création de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée par la fusion de la communauté de communes de la Fave, de la communauté de communes de la Fave et de la Meurthe, de la communauté de communes du Val de Galilée et de son extension à la commune de Entre-deux-Eaux
  •  Arrêté préfectoral modificatif n° 187/2013 du 4 février 2013 de l'arrêté préfectoral n° 181/2013 du 28 janvier 2013 relatif à la modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale
  •  Arrêté préfectoral n° 177/2013 du 6 février 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vôge
  •  Arrêté préfectoral n° 0185/2013 du 6 février 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL)
  •  Arrêté préfectoral n° 202/2013 du 19 février 2013 portant approbation des statuts de l'association de remembrement de Bettegney Saint Brice

> 11RAA13_04 - SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 431/2013 du 22 février 2013 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

> 11RAA13_05 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  •  Décision préfectorale du 31 janvier 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. MATON Vincent à ROUVRES EN XAINTOIS
  •  Décision préfectorale du 31 janvier 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. COLLIN Gilles à VAUDONCOURT
  •  Décision préfectorale du 31 janvier 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BAUVAUCOURT à BAUDRICOURT
  •  Décision préfectorale du 31 janvier 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ESSARTS à MORVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 42/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 5 février 2013 annule et remplace l'arrêté n° 252/2012/DDTDirection Départementale des Territoires portant autorisation de défrichement sur la commune de AUTREVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 36/2013 du 6 février 2013 relatif aux priorités fixées pour l'attribution des droits à prime issus de la réserve départementale bovine
  •  Arrêté préfectoral n° 45/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 8 février 2013 portant dérogation à l'arrêté n° 235/2012/DDTDirection Départementale des Territoires modifié relatif au Plan de Chasse Grand Gibier et au Plan de Gestion Sanglier portant ouverture et clôture de la chasse et fixant les Prélèvements Maxima Autorisés dans le département des Vosges – Campagne 2012/2013
  •  Arrêté préfectoral n° 37/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 février 2013 portant création d'un réseau de suivi du loup (Canis lupus) et du lynx (Lynx lynx) dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 38/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 février 2013 portant création du comité de suivi des grands carnivores loup-lynx du département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 44/2013 du 11 février 2013 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département des Vosges établies en application de l'article 7 du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
  •  Arrêté préfectoral n° 46/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 février 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de TAINTRUX
  •  Arrêté préfectoral n° 47/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 février 2013 portant dérogation à l'arrêté n° 235/2012/DDTDirection Départementale des Territoires modifié, relatif au Plan de Chasse Grand Gibier et au Plan de Gestion Sanglier portant ouverture et clôture de la chasse et fixant les Prélèvements Maxima Autorisés dans le département des Vosges – Campagne 2012/2013
  •  Arrêté préfectoral n° 090/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 13 février 2013 portant transfert de l'autorisation d'utiliser l'énergie d'un cours d'eau Moulin d'Essart à REMOVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 94/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 15 février 2013 portant dérogation à l'arrêté n° 235/2012/DDTDirection Départementale des Territoires modifié, relatif au Plan de Chasse Grand Gibier et au Plan de Gestion Sanglier portant ouverture et clôture de la chasse et fixant les Prélèvements Maxima Autorisés dans le département des Vosges - Campagne 2012/2013

> 11RAA13_06 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 07/2013 du 4 février 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Mlle MASSENAVETTE Marion, pour les départements des VOSGES et MEURTHE ET MOSELLE
  •  Décision n° CR-88-2013-01 du 9 février 2013 portant délivrance d'un agrément aux échanges à l'établissement ALOTIS à DOMVALLIER
  •  Arrêté préfectoral n° 09/2013 du 13 février 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à M. MARQUIS Benoît pour les départements des VOSGES, MEURTE ET MOSELLE et MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 140/2013 du 13 février 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à M. REVIRIOT David pour les départements des VOSGES, HAUTE SAONE et HAUTE MARNE

> 11RAA13_07 - UNITÉ TERRITORIALE DES VOSGES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

  •  Décision du 30 janvier 2013 portant retrait de récépissé de déclaration à M. Jean Luc FANTONI, organisme de services à la personne
  •  Décision du 30 janvier 2013 portant retrait de récépissé de déclaration à M. François LIEBGOTT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 5 février 2013 suite à une demande d'activité de services à la personne déposée par M. Raphaël ARCHAMBAULT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 11 février 2013 suite à une demande d'activité de services à la personne déposée par Mme Nathalie DELLUPO, organisme de services à la personne
  •  Décision du 11 février 2013 portant retrait d'agrément simple à M. Kevin DEMANGE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 20 février 2013 suite à une demande d'activité de services à la personne déposée par M. Stéphane DIEUDONNE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 21 février 2013 suite à une demande d'activité de services à la personne déposée par Mme Angélique TISSERAND, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 25 février 2013 suite à une demande d'activité de services à la personne déposée par M. Françis COLLE, organisme de services à la personne
  •  Décision du 25 février 2013 portant retrait d'agrément simple à M. Nicolas JEUDY, organisme de services à la personne

> 11RAA13_08- MAISON D’ARRÊT D’ÉPINAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Décision du 19 février 2013 établie par Mme Anne DROUCHE, Directrice adjointe donnant délégation permanente aux personnels d'encadrement

> 11RAA13_09 - CONCOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  •  Décision d'ouverture d'un concours sur titres interne du 8 février 2013 par le centre hospitalier deVERDUN pour le recrutement de deux cadres de santé – filière infirmier
  •  Décision d'ouverture d'un concours sur titres externe du 8 février 2013 par le centre hospitalier deVERDUN pour le recrutement d'un cadre de santé – filière infirmier

> 11RAA13-10 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

  •  Arrêté n° 2012-1048 du 4 octobre 2012 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire « Groupement Santé Mentale 88 » (GSM 88)
  •  Arrêté n° 2012/1129 du 22 octobre 2012 portant approbation de la convention constitutive du G.C.S LOGISTIQUE ET MEDICO-TECHNIQUE EPINAL-REMIREMONT
  •  Arrêté n° 2013-0096 du 21 janvier 2013 portant modification de l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARL « BIOLAM » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté n° 2013-097 du 21 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi-sites à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 511/2013 du 11 février 2013 relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0141 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0142 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0143 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0144 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de NEUFCHATEAU, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0145 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0146 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de VITTEL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2012