RAA numéro 13 - du 18 mars 2013

Mis à jour le 10/04/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 727/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Vincent BERTON Secrétaire Général
  •  Arrêté préfectoral n° 728/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. ANTHONIOZ-BLANC Julien, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral préfectoral n° 729/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. CONRAUX Jacques , Chef du Service des Ressources et des Moyens
  •  Arrêté préfectoral n° 730/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Rénald DREYER Directeur de la coordination, de l'évaluation et du suivi des politiques publiques
  •  Arrêté préfectoral n° 731/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. CHARDENET Jean-François, Directeur de la réglementation, des collectivités locales et des élections
  •  Arrêté préfectoral n° 732/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Eddie MARSZALEK Chef du service des titres
  •  Arrêté préfectoral n° 733/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Alain REMY Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
  •  Arrêté préfectoral n° 734/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Christophe SALIN Sous-Préfet de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 735/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Marc TOCHON, Sous-Préfet de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 736/13 du 18 mars 2013 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses au sein de la Préfecture des Vosges, Centre de service partagé (CHORUS)

  • Arrêté préfectoral n° 2013/737 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. PETITJEAN Philippe, Directeur Départemental des Territoires des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2013/738 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. PETITJEAN Philippe, Directeur Départemental des Territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/739 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. PETITJEAN Philippe, Directeur Départemental des Territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/740 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. PETITJEAN Philippe, Directeur Départemental des Territoires des Vosges, pour l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds BARNIER
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Mme Brigitte LUX Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/742 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/743 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte LUX Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/744 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature en matière domaniale à Mme Maryse DEVAUX, Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/745 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature au Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges, au titre de la communication des états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/746 du 18 mars 2013 accordant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs au Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/747 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. David GLOMET, inspecteur principal des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/748 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à Mme Maryse DEVAUX, Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/749 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. Noël CLAUDON Directeur Départemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle, pour les opérations de gestion des successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/750 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Mme Michèle WELTZER, Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/751du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Mme ZANG Marie-Astrid, Directrice du sercice départemental d'Archives des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/752 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. Michel KLEIN Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d'EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/753 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Michel KLEIN, Directeur départemental de la sécurité publiques des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d'EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/754 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature au Colonel MARTIN Gilles, Commandant le groupement de gendarmerie des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/755 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. DEREGNAUCOURT Hugues, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/756 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. Yann BIGNON Directeur du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/757 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. Paul HETT Délégué départemental de l'Office National des Forêts des Vosges, Directeur de l'agence Vosges-Ouest
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/758 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. d'HARCOURT Claude, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/759 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Mme GIUGANTI Danièle, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/760 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/761 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Mme GAY Emmanuelle, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/762 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. TEMPEZ Georges, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/763 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. CECCALDI Marc, Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/764 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à Mme Béatrice GILLE, Rectrice de l'académie de Nancy-Metz (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/765 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. SIMON Dominique, Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/766 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de zone de défense et de sécurité EST, chargé du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police EST
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/767 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics à M. VIGNON Richard, Préfet délégué pour la sécurité et la défense
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/768 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à M. LEFEVRE Gérard, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/769 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature en matière d'ingénierie publique à M. Hervé MANGNAN, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Est
  •  Décision préfectorale du 18 mars 2013 relative à la mise en œuvre des programmes d'habilitation FEDER Fonds européen de développement régional
  •  Décision préfectorale du 18 mars 2013 relative à la mise en œuvre des programmes d'habilitation FEADER
  •  Décision préfectorale du 18 mars 2013 relative à la mise en œuvre des programmes d'habilitation FEADER pour SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Décision préfectorale du 18 mars 2013 relative à la mise en œuvre des programmes d'habilitation FEADER pour NEUFCHATEAU