Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 14 - du 26 mars 2013

 
 

SOMMAIRE

> 14RAA13 - 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  •  Liste des candidats reçus au brevet national de pisteur secouriste du 1er degré – option ski alpin organisé le 8 février 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 571/2013 du 1er mars 2013 portant renouvellement de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
  •  Arrêté préfectoral n° 223/2013 du 13 mars 2013 portant homologation du circuit GEOPARC situé à SAINT-DIE DES VOSGES

> 14RAA13 - 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 780/13 du 20 mars 2013 portant délégation de signature à M. Christophe SALIN Sous-Préfet de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 781/13 du 20 mars 2013 portant délégation de signature à M. Marc TOCHON Sous-Préfet de NEUFCHATEAU

> 14RAA13 - 03 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  •  MENTION relatif à l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 concernant des travaux et périmètres de protection du forage F1 de la commune de REHAINCOURT
  •  MENTION relatif à l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 concernant des travaux de dérivation de la source des « Platanes » alimentant en eau potable la commune de FREBECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 384/2013 du 12 mars 2013 déclarant d'intérêt général, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, et autorisant les travaux de restauration des berges de la Cleurie et de ses affluents sur le territoire des communes de GERARDMER, THOLY, LIEZEY, LA FORGE, CLEURIE, SYNDICAT et SAINT-AME

> 14RAA13 - 04 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral – Meurthe-et-Moselle et Vosges - du 20 février 2013 modifiant l'article 1 des statuts du syndicat mixte pour la gestion du schéma de cohérence territoriale du sud Meurthe-et-Moselle
  •  Arrêté préfectoral n° 191/2013 du 22 février 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Région de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral n° 192/2013 du 22 février 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 193/2013 du 22 février 2013 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de bâtiments des Services d'Incendie et de Secours des communes de la Haute-Moselle
  •  Arrêté préfectoral n° 194/2013 du 22 février 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 554/13 du 28 février 2013 portant implantation du bureau de vote de la commune de FONTENOY LE CHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 196/2013 du 5 mars 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Brouvelieures
  •  Arrêté préfectoral n° 200/2013 du 5 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de la Vôge
  •  Arrêté préfectoral n° 593/2013 du 5 mars 2013 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Région de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral n° 587/2013 du 6 mars 2013 portant adhésion de communes au syndicat mixte Départemental d'Electricité des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 588/2013 du 6 mars 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de la Vallée du Durbion
  •  Arrêté préfectoral n° 589/2013 du 6 mars 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de la Région de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral n° 590/2013 du 6 mars 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de la Région de La Bourgonce
  •  Arrêté préfectoral n° 197/2013 du 7 mars 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de la Vologne
  •  Arrêté préfectoral n° 205/2013 du 13 mars 2013 portant dissolution de l'association syndicale autorisée du Moussoux
  •  Arrêté préfectoral n° 564/2013 du 13 mars 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de ROCHESSON
  •  Arrêté préfectoral n° 565/2013 du 13 mars 2013 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement « Marbrerie Funéraire Houot » à HAROL
  •  Arrêté préfectoral n° 561/2013 du 15 mars 2013 portant habilitation d'un formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés en application des dispositions d'articles du code rural
  •  Arrêté préfectoral n° 552/2013 du 25 mars 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à une opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ROUVRES EN XAINTOIS
  •  Arrêté préfectoral n° 553/2013 du 25 mars 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à une opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de LES VOIVRES

> 14RAA13 - 05 PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Arrêté S.G.A.R. n° 2013-55 du 21 février 2013 portant modification n° 3 des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales des Vosges

> 14RAA13 - 06 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 125/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 février 2013 classant nuisible le sanglier (Sus scrofa) dans le département des Vosges pour l'année 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 093/2013 du 5 mars 2013 constatant la liste des communes et des groupements de communes éligibles à l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
  •  Arrêté préfectoral n° 128/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 5 mars 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers
  •  Arrêté préfectoral n° 124/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 mars 2013 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
  •  Arrêté préfectoral n° 187/DDTDirection Départementale des Territoires /2013 du 15 mars 2013 autorisant la circulation des chars fleuris pour la fête des jonquilles de Gérardmer
  •  Décision préfectorale du 15 mars 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRAND BOIS
  •  Décision préfectorale du 15 mars 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. CERVA
  •  Décision préfectorale du 15 mars 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par l'EARL COLIMONT OUEST
  •  Décision préfectorale du 15 mars 2013 suite à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ATES

> 14RAA13 - 07 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté – Préfecture et Conseil Général – n° 2013/37 du 28 février 2013 portant tarification au Service d'Assistance Educative en Milieu Ouvert et du Service d'Actions Educatives à Domicile pour l'exercice 2013

> 14RAA13 - 08 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb


> 14RAA13 - 09 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 28 février 2013 concernant la SARLSociété à responsabilité limitée ADOMVI à Rambervillers, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 28 février 2013 concernant l'EURL SOS INFORMATIQUE à Saulxures sur Moselotte, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 1er mars 2013 concernant Mme Perrine BASTIEN, auto-entrepreneur à Domptail, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral n° 715/13 du 8 mars 2013 portant autorisation de dérogation au repos dominical à la Société PANORAMA 88 d'Epinal
  •  Arrêté préfectoral du 13 mars 2013 portant agrément à LE TEMPS D'UN SERVICE à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 portant agrément à l'ASSISTIS AUTONOMIE à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 15 mars 2013 concernant la SAS ASSISTIS AUTONOMIE à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 14 mars 2013 concernant M. Guillaume OUDOT, auto-entrepreneur à Mirecourt, organisme de services à la personne
  •  Arrêté n° 07/2013 du 22 mars 2013 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à M. Loïc POCHÉ, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté n° 08/2013 du 22 mars 2013 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat à M. Loïc POCHÉ Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté n° 09/2013 du 22 mars 2013 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux Chefs de Pôles de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté n° 10/2013 du 22 mars 2013 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, aux Chefs de Pôles de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine

> 14RAA13 - 10 AGENCE RÉGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

  •  Arrêté DGARS/N° 2013-003 du 03/01/2013 PDS/Direction N° 69 du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté DGARS/N° 2012-1330 - PDS Direction n° 260 du 11 décembre 2012 portant transfert de l'autorisation de création et gestion d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) détenue par l'hôpital local de DARNEY, au profit du nouvel établissement public communal médico-social « André Barbier »
  •  Arrêté DGARS/N° 2013-0120 PDS/Direction N° 43 du 1er février 2013 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'hôpital local de CHATEL SUR MOSELLE
  •  Arrêté DGARS/N° 2013-0121 PDS/Direction N° 42 du 1er février 2013 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Home du Cameroun » à BRUYERES
  •  Arrêté n° 2013-0202 du 4 mars 2013 portant renouvellement d'agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0215 du 15 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0216 du 15 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0217 du 15 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0218 du 15 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l'OUEST VOSGIEN, au titre de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0219 du 15 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2013
  •  Arrêté n° 2013-0214 du 15 mars 2013 fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire de la région Lorraine
  •  Arrêté n° 788/13 du 15 mars 2013 relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration

> 14RAA13 - 11 AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Décision préfectorale n° 14/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 22 mars 2013 nommant Mme Nathalie KOBES, déléguée adjointe de l'ANAH - Agence locale des Vosges, et délégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence à ses collaborateurs

> 14RAA13 - 12 AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Décision préfectorale du 26 mars 2013 accordant délégation de signature à Mme Anne JEANJEAN Déléguée départementale adjointe de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSÉ)