RAA numéro 25 - du 5 juin 2013

Mis à jour le 09/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 869-2013 du 23 mai 2013 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINTE MARGUERITE vers la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 874-2013 du 5 juin 2013 portant rectification de l'arrêté n° 869-2013 du 23 mai 2013 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINTE MARGUERITE vers la commune de SAINT-DIE DES VOSGES

  •  MENTION relative à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 prononçant la déclaration d'utilité publique et autorisant les travaux de captage de sources, alimentant en eau potable la commune de Darnieulles
  •  MENTION relative à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 prononçant la déclaration d'utilité publique et autorisant les travaux de captage d'eaux, alimentant en eau potable la commune de Valleroy-le-sec
  •  MENTION relative à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 prononçant la déclaration d'utilité publique et autorisant les travaux de captage de sources, alimentant en eau potable la commune de Gerbamont
  •  MENTION relative à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 prononçant la déclaration d'utilité publique et autorisant les travaux de captage de sources, alimentant en eau potable la commune de Basse-sur-le Rupt

  •  Arrêté préfectoral n° 142/13-SPN du 31 mai 2013 portant convocation des électeurs de la commune de REBEUVILLE

  •  Arrêté préfectoral n° 371/2013/DDT du 30 mai 2013 classant nuisible le sanglier (Sus scrofa) dans les zones du département des Vosges

  •  Décision du 27 mai 2013 établie par Mme Valérie DECROIX, Directrice interrégionale des services pénitentiaires EST-STRASBOURG, donnant délégation de signature à M. Alain CACHEUX, Directeur des services pénitentiaires, à la gestion de la Maison d'Arrêt d'Epinal à compter du 27 mai 2013
  •  Décision du 27 mai 2013 établie par M. Alain CACHEUX, Directeur de la Maison d'Arrêt d'EPINAL donnant délégation permanente de signature aux personnels d'encadrement

  •  Décision du 5 juin 2013 relative à la fermeture définitive d'un débit de tabac à Moyenmoutiers au 1er juin 2013