Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 27 - du 1 juillet 2013

 
 

-

SOMMAIRE

> 27RAA13 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  •  Liste des candidats reçus au brevet national de moniteur des premiers secours organisé le 26 avril 2013
  •  Liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 27 mai 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 1375 du 29 mai 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance du centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1376 du 29 mai 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d'accès payant de CHARMES
  •  Arrêté préfectoral n° 1378 du 4 juin 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance du centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 875-2013 du 4 juin 2013 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de la commune de VITTEL vers la commune de POUSSAY
  •  Arrêté préfectoral n° 1502/2013 du 12 juin 2013 agréant au niveau départemental la délégation départementale des Vosges de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral n° 1652 du 24 juin 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance au centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1653 du 24 juin 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d'accès payant de LA CHAPELLE-AUX-BOIS
  •  Arrêté préfectoral n° 1659 du 24 juin 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades de la piscine intercommunale du VAL D'AJOL
  •  Arrêté préfectoral n° 1660 du 24 juin 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades du plan d'eau de la base de loisirs du lac de la Moselotte à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

> 27RAA13 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1377/2013 du 7 juin 2013 portant attribution d'une subvention à l'Association amicale d'entraide du personnel de la préfecture, des sous-préfectures et de l'administration départementale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 1171/13 du 28 juin 2013 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

> 27RAA13 – 03 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1320/2013 du 6 juin 2013 portant agrément à l'association « Les jardins de Prométhée » entreprise solidaire au sens de l'article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 1321/2013 du 10 juin 2013 portant agrément à l'association « Image Club Epinal » entreprise solidaire au sens de l'article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 1322/2013 du 10 juin 2013 portant agrément à l'association « Jeunesse Plainfinoise » entreprise solidaire au sens de l'article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 1228/2013 du 11 juin 2013 autorisant la société Forces Motrices de la Charme, au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement, de réaliser des travaux de reconstruction d'un barrage sur le Ruisseau du Dessus de Rupt à RUPT-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1229/2013 du 14 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique des eaux de sources pour l'alimentation de la commune d'EPINAL en eau destinée à la consommation humaine
  •  Arrêté préfectoral n° 1522/2013 du 14 juin 2013 portant agrément à l'association « La Vigie de l'Eau » entreprise solidaire au sens de l'article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 1540/2013 du 24 juin 2013 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée LPTP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral n° 1541/2013 du 24 juin 2013 portant agrément de l'EARL DU BOIS FORME pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif

> 27RAA13 – 04 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1259/2013 du 29 mai 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Liffol-le-Grand
  •  Arrêté préfectoral n° 1256/2013 du 30 mai 2013 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts
  •  Arrêté préfectoral n° 1239/2013 du 31 mai 2013 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « SERVICES FUNERAIRES GEROMOIS » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1264/2013 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terre de Granite par la fusion de la communauté de communes de la Vallée de la Cleurie et de la communauté de communes des Vallons du Bouchot et du Rupt
  •  Arrêté préfectoral n° 1265/2013 du 31 mai 2013 portant fusion du syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte et du syndicat intercommunal de la piste multi-activités de la Vallée de la Haute-Moselle
  •  Arrêté préfectoral n° 1255/2013 du 3 juin 2013 portant adhésion de la commune de Vioménil au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Darney
  •  Arrêté préfectoral n° 1260/2013 du 3 juin 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Marches de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 1069/2013 du 5 juin 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 66 entre Ferdrupt et Fresse sur Moselle sur le territoire des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot, Fresse sur Moselle et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des commes de Ferdrupt, Le Thillot, Fresse sur Moselle et du plan d'occupation des sols de la commune de Ramonchamp accompagné d'un document déclarant l'utilité publique 
  •  Arrêté préfectoral n° 1261/2013 du 10 juin 2013 portant adhésion des communes de Bulgnéville, Dombrot-sur-Vair, Girmont, Greux, Hardancourt, Mazeley, Raon-l'Etape, Raon-sur-plaine, Le Thillot et du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée de Roche-Harchéchamp et retrait des communes de Attignéville, Barville, Dolaincourt, Gendreville, Harchéchamp, Rainville du syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 1263/2013 du 10 juin 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vallons du Bouchot et du Rupt
  •  Arrêté préfectoral n° 1508/2013 du 12 juin 2013 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « SAS PIERRARD AVS » à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 1266/2013 du 13 juin 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 1273/2013 du 26 juin 2013 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1274/2013 du 26 juin 2013 constatant la dissolution du syndicat mixte à vocation culturelle Épinal/Thaon-les-Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 1275/2013 du 26 juin 2013 constatant la dissolution du syndicat mixte d’Épinal Nomexy

> 27RAA13 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 311/DDTDirection Départementale des Territoires /2013 du 2 mai 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 312/DDTDirection Départementale des Territoires /2013 du 2 mai 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 313/DDTDirection Départementale des Territoires /2013 du 2 mai 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 359/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 mai 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHAMPDRAY
  •  Arrêté préfectoral n° 360/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 mai 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de MOUSSEY
  •  Arrêté préfectoral n° 361/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 mai 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de SAINT NABORD
  •  Arrêté préfectoral n° 362/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 mai 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de LE SYNDICAT
  •  Arrêté préfectoral n° 363/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 mai 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de SAULCY SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral n° 41/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 5 juin 2013 portant prescription du Plan de Prévention du risque « inondation » (PPRi) concernant les crues de la Saône et de deux de ses affluents (ruisseaux du Bois le Comte et de l'Ourche), sur les communes de Belrupt, Bonvillet, Darney, Attigny, Claudon, Monthureux-sur-Saône, Godoncourt, Saint-Julien, Fignevelle, Les Thons, Lironcourt, Grignoncourt et Châtillon-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral n° 364/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 juin 2013 portant prescription du Plan de Prévention du risque « inondation » (PPRi) concernant les crues de la Mortagne, sur les communes de Deinvillers, Xaffévillers, Roville-aux-Chênes, Romont, Sainte Hélène et Autrey
  •  Arrêté préfectoral n° 319/2013 du 10 juin 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité à la Boucherie LOMBARD à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 374/2013 du 10 juin 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité à la SCI de la rue des Donjons à ELOYES
  •  Arrêté préfectoral n° 375/2013 du 10 juin 2013 refusant une dérogation aux règles d'accessibilité à M. MALMENAITE de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté de mise en demeure n° 382 du 10 juin 2013 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société LECLERC de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 383 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société LECLERC de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 384 du 10 juin 2013 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Au Romarin de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 385 du 10 juin 2013 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Au Romarin de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 386 du 10 juin 2013 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Au Romarin de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 387 du 10 juin 2013 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Au Romarin de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 388 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société La Brasserie de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 389 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société La Brasserie de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 390 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Le Bristo du marché – Intermarché de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 391 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Mc Donald's de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 392 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la Hyper Plein Ciel de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 393 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP de CHARMES
  •  Arrêté de mise en demeure n° 394 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Restaurant Bar de FRESNOY EN BASSIGNY (52400)
  •  Arrêté de mise en demeure n° 395 du 10 juin 2013 pour l'application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PICK'S LAND de CONTREXEVILLE
  •  Décision préfectorale du 10 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DIDELOT
  •  Décision préfectorale du 10 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par Mme DURUPT Christelle
  •  Décision préfectorale du 13 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. SONRIER Denis
  •  Décision préfectorale du 13 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par l'EARL DU PONT DE CADET
  •  Décision préfectorale du 13 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CUNY
  •  Décision préfectorale du 13 juin 2013 relative à une demande d'autorisation d'exploiter présentée par Mme PIERRE Katia
  •  Arrêté préfectoral n° 377/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 13 juin 2013 définissant les unités d'action en application de l'arrêté ministériel du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral n° 412/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 21 juin 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de DEYCIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 413/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 21 juin 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral n° 415/2013 du 21 juin 2013 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d'un système d'assainissement collectif sur la commune de FREVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 416/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 24 juin 2013 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d'un système d'assainissement collectif sur la commune de Damblain présentée par la commune de DAMBLAIN
  •  Arrêté préfectoral n° 411/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 25 juin 2013 classant nuisible le sanglier (Sus scrofa) dans les zones du département des Vosges, du 01 juillet 2013 au 30 juin 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 423/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 1er juillet 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

> 27RAA13 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb


> 27RAA13 – 07 UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,03 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 27 mai 2013 concernant l'EURL BERENGER GEOFFROY SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 27 mai 2013 concernant Mme Nadège GUYOT, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 31 mai 2013 concernant M. Frédéric HENNEQUIN, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Arrêté du 31 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association ADAVIE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 31 mai 2013 concernant l'association ADAVIE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 5 juin 2013 concernant M. Jean Philippe BEGEL, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 24 juin 2013 concernant l'EURL RELETS NATURE SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Décision du 11 juin 2013 relative à l'affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail en section d'inspection du travail au sein de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine, et à l'organisation des intérims des inspecteurs et contrôleurs du travail en section
  •  Arrêté préfectoral n° 20/2013 du 25 juin 2013 portant subdélégation de signature en faveur de M. POCHÉ Loïc, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 21/2013 du 25 juin 2013 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, en faveur de M. Loïc POCHÉ, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  • Décision du 26 juin 2013 donnant subdélégation de signature de M. Loïc POCHÉ, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine à Mrs Gérard BETTEMBOURG et Christian HALLINGER Directeurs adjoint du Travail de l'Unité Territoriale des Vosges

> 27RAA13 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,70 Mb

  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0420 du 2 mai 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l'USLD de l'hôpital EMILE DURKHEIM-SITE DE GOLBEY pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0422 du 2 mai 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l'USLD du centre hospitalier REMIREMONT pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0423 du 2 mai 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l'USLD de l'hôpital de GERARDMER pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0424 du 2 mai 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l'USLD du centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0425 du 2 mai 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l'USLD du CHI OUEST VOSGIEN pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-00486 du 23 mai 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de L'OUEST VOSGIEN
  •  Arrêté n° 2013-0536 du 29 mai 2013 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0549 du 29 mai 2013 portant modification de la composition de la commission spécialisée de prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0556 du 29 mai 2013 portant modification des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0557 du 29 mai 2013 portant modification des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-548 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal EMILE DURKHEIM pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-550 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de GERARDMER pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-551 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal de l'OUEST VOSGIEN pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-552 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-553 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier de REMIREMONT pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-554 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à la clinique L'ARC EN CIEL pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-555 du 29 mai 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à la POLYCLINIQUE LA LIGNE BLEUE pour l'exercice 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0572 du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté N° 2012-0770 du 16 juillet 2012 portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0584 du 13 juin 2013 mettant fin à l'autorisation accordée au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES d'assurer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du centre hospitalier de LUNEVILLE (54)
  •  Arrêté DGARS/N° 2012/1263 – PDS/SESMS/N° 2012/227 du 14 juin 2013 portant fusion des capacités du FAM adultes handicapés vieillissants « Les Hirondelles » et du FAM « Les Jonquilles » et fixant la capacité du FAS situés à CHATEL SUR MOSELLE
  •  Arrêté conjoint – ARSAgence Régionale de Santé Lorraine et Conseil Général des Vosges – du 17 juin 2013 nommant un administrateur provisoire à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) « Saint Joseph » à VILLE SUR ILLON
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88 – 2013-0606 du 18 juin 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois d'avril 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88–2013-0607 du 18 juin 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû centre hospitalier intercommunal de l'OUEST VOSGIEN, au titre de l'activité déclarée pour le mois d'avril 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88–2013-0608 du 18 juin 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois d'avril 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88–2013-0609 du 18 juin 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois d'avril 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88–2013-0610 du 18 juin 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois d'avril 2013
  •  Arrêté N° 2013-0634 du 19 juin 2013 portant modification de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical accordé à la société « AGEVIE – ASSISTANCE DU GRAND EST »
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0196 du 20 juin 2013 portant fixation du montant et de la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune aux établissements et services rattachés à L'IFPro DARNEY
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0197 du 20 juin 2013 portant fixation du montant et de la répartition pour l'exercice2013 de la dotation globalisée commune aux établissements et services rattachés à L'IME VAL D'AJOL
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0198 du 20 juin 2013 portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er juillet 2013 à la maison de la personne polyhandicapée (MAS et CEPH) « les Charmilles » de THAON LES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0199 du 20 juin 2013 fixant le montant du forfait global 2013 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l'association TURBULENCES à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0201 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement 2013 de la maison du XXIe SIECLE à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0202 du 20 juin 2013 fixant le montant de la dotation globale de financement 2013 de la MAS « MOSAIQUE » gérée par l'association TURBULENCES à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0203 du 20 juin 2013 portant fixation du prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-éducatif d'EPINAL – section POLYHANDICAP
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0204 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD rattaché à l'IME de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0205 du 20 juin 2013 portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-éducatif de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0210 du 20 juin 2013 fixant les prix de journée 2013 applicables à la maison d'accueil spécialisé pour adultes autistes à LE THOLY
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0322 du 20 juin 2013 portant fixation du prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-éducatif d'EPINAL – section SEMI-INTERNAT
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0323 du 20 juin 2013 portant fixation du prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-éducatif de SAINT-AME
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0324 du 20 juin 2013 portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-éducatif de CHATEL
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0326 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD AVSEA de DOGNEVILLE rattaché à l'IME « Jean Poirot »
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0327 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD rattaché à l'institut médico-éducatif d'EPINAL
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0328 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD rattaché à l'IME de SAINT-AME
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0329 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD de CHATENOIS
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0336 du 20 juin 2013 portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er juillet 2013 à l'institut médico-technique de NEUFCHATEAU
  •  Décision DT88ARS/2013/N° 0337 du 20 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du SESSAD rattaché à l'ITEP de SENONES
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0206 du 21 juin 2013 fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune des 2 Maisons d'Accueil Spécialisées gérées par la Fédération Médico-sociale des Vosges
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0207 du 21 juin 2013 fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune des établissements rattachés à L'IEM La Courtine à REMIREMONT
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0208 du 21 juin 2013 portant fixation des prix de journée pour l'année 2013 de L'IME « L'Eau Vive » à DARNEY
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0209 du 21 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service d'éduction spécialisée et de soins à domicile de l'APF à EPINAL
  •  Décision DT88ARS N° 2013-2011 du 21 juin 2013 portant fixation des prix de journée pour l'année 2013 de la maison d'accueil spécialisée « La petite Praye » à MATTAINCOURT
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0212 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé de MIRECOURT
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0213 du 21 juin 2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 de l'unité locale de diagnostic et d'évaluation de l'autisme gérée par le centre hospitalier spécialisé de Ravenel à MIRECOURT
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0214 du 21 juin 2013 portant fixation du prix de séance pour l'année 2013 du centre médico-psycho-pédagogique d'EPINAL-NEUFCHATEAU
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0330 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé de NOMEXY
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0331 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé APF d'EPINAL
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0332 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé E.P.I.S.O.M.E à MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0334 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé de RAMBERVILLERS
  •  Décision DT88ARS N° 2013-0335 du 21 juin 2013 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2013 du foyer d'accueil médicalisé « Le Patio » de SAINT-DIE DES VOSGES

> 27RAA13 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,73 Mb

  •  Procuration sous seing privé établie le 3 juin 2013 par Mme Nathalie HOEHE, Comptable de la Trésorerie de REMIREMONT pour mandat spécial et général à M. Francis DIDIER
  •  Procuration sous seing privé établie le 3 juin 2013 par Mme Nathalie HOEHE, Comptable de la Trésorerie de REMIREMONT pour mandat spécial et général à M. Jean Luc CASIER
  •  Procuration sous seing privé établie le 3 juin 2013 par Mme Nathalie HOEHE, Comptable de la Trésorerie de REMIREMONT pour mandat spécial et général à Mme Christelle MATHIEU
  •  Procuration sous seing privé établie le 3 juin 2013 par Mme Nathalie HOEHE, Comptable de la Trésorerie de REMIREMONT pour mandat spécial et général à Mme Nicole AUBERTIN
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts prise d'effet au 1er juillet 2013
  •  Arrêté du 18 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Claudine AUBEL-GUILLOT, Responsable de la Trésorerie de CORNIMONT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 18 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Chantal DENAIN, Responsable de la Trésorerie de RAMBERVILLERS, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Lionel VIDALE, Responsable du Service de la Publicité Foncière d'EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Jean-Claude GALMICHE, Responsable du Service de la Publicité Foncière de REMIREMONT, au collaborateur nommé
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Dominique JASINSKI, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VITTEL , aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M,. Dominique JASINSKI Responsable du Service des Impôts des Entreprises de VITTEL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Didier MAIGNIEN, Responsable de la Trésorerie de THAON LES VOSGES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de DOMPAIRE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 19 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Francis JARDEL, Responsable de la Trésoreie de MIRECOURT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 20 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Philippe DELCROIX, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d'EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 20 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Jean-François LESGOURGUES, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de REMIREMONT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 20 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Alain APPERE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de NEUFCHATEAU, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 20 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Sylvain GEORGES, Responsable de la Trésorerie de PLOMBIERES LES BAINS, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Jean-Yves BOLOT, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de REMIREMONT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Christian CHASSARY, Responsable de la Trésorerie de DOCELLES, au collaborateur nommé
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. François ENGLER, Responsable de la Trésorerie de LE THILLOT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Danièle LUCCHESE, Responsable de la Trésorerie de BAINS LES BAINS, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Yves MORÉ, Responsable de la Trésorerie de BULGNEVILLE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Sébastien WEYLAND, Responsable de la Trésorerie de SENONES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Tarik BENJELLOUN, Responsable de la Trésorerie de DARNEY, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 24 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Anne-Marie FLAMANT, Responsable du Service des Impôts des Particuliers d'EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 24 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Brigitte LEGRAND, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de GERARDMER, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 24 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Anne-Marie GAILLARD-BAZE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE DES VOSGES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 24 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Anne-Marie GAILLARD-BAZE, Responsable du BANT de SAINT-DIE DES VOSGES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 26 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Alain SCHMITT, Responsable de la Trésorerie de FRAIZE , aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 27 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Sébastien DOUILLET, Responsable de la Trésorerie de CHATEL SUR MOSELLE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 27 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Sébastien DOUILLET, Responsable par intérim de la Trésorerie de CHARMES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 27 juin 2013 accordant délégation de signature de Mme Colette LEBRUN, Responsable de la Trésorerie de CHATENOIS, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er juillet 2013 accordant délégation de signature de Mme Véronique THIRARD, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Vosges d'EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er juillet 2013 accordant délégation de signature de M. Jean-Marie VITOUX, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er juillet 2013 accordant délégation de signature de Mme Sandra LIPPI, Responsable de la Trésorerie de CORCIEUX – GRANGES-SUR-VOLOGNE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er juillet 2013 accordant délégation de pouvoir et délégation générale de signature par M. Tarik BENJELLOUN, Responsable de la Trésorerie de DARNEY, aux collaborateurs nommés