RAA numéro 41 - du 3 septembre 2013

Mis à jour le 12/09/2013

Edition spéciale

 SOMMAIRE

  • Arrêté préfectoral n° 1830/2013, du 30 août 2013, portant nomination à compter du 3 septembre 2013, d’un nouveau régisseur de recettes à la préfecture des Vosges, Mme Françoise NARDIN, et des régisseurs suppléants, Mme Catherine CLAUDEL-MANGIN, Mme Claudine VILLEMIN, Mme Isabelle NOEL.

  •  Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-04, du 1er septembre 2013, portant subdélégation de signature par M. Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
  •  Arrêté DDCSPP n° 2013/109, du 2 septembre 2013, portant subdélégation de signature par Mme Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges, en matière d’administration générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges.
  • Arrêté DDCSPP n° 2013/110, du 2 septembre 2013, portant subdélégation de signature par Mme Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges, en matière d’ordonnancement secondaire de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges.