Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 42 - du 5 septembre 2013

 
 

Edition spéciale

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> 42RAA13 - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Décision du 2 septembre 2013 de M. Alain CACHEUX, Directeur de la Maison d'Arrêt d'Epinal donnant délégation de signature aux personnels d'encadrement