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81RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral relatif à la nomination de M. Fabien GENET, en qualité d'officier de sécurité de la préfecture des Vosges
- Arrêté préfectoral portant création et autorisation d'un aérodrome à usage privé sur la commune de PLAINFAING
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81RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion d'ensembles immobiliers et d'infrastructures d'intérêt général
- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de La Neuveville sous Montfort
- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Mont les Lamarche
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de la Marbrerie funéraire MUNIER exerçant sous l'enseigne MUNIER COLOMBARIUMS à LERRAIN
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81RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral autorisant la réalisation des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute Tension sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin de sécuriser le réseau
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81RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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- Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'enseignes commerciales à la Pâtisserie SCHWARTZ à Raon l’Etape
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'enseignes commerciales "Au Sentier des Anges" à Corcieux
- Arrêté préfectoral autorisant de défrichement à GRANGES AUMONTZEY
- Arrêté préfectoral autorisant de défrichement sur le territoire de la commune d’URIMENIL
Arrêtés préfectoraux prononçant l’application au régime forestier pour les communes suivantes : - BADMENIL AUX BOIS - DOMPTAIL - AOUZE - FRAIN - BELMONT SUR VAIR - RAON L'ETAPE - RAON AUX BOIS - GENDREVILLE et JAINVILLOTTE Arrêtés préfectoraux refusant, accordant dérogation aux règles d’accessibilité : - magasin de fleurs à CAPAVENIR VOSGES - restaurant cléopates à EPINAL - commerce de torréfaction et épicerie fine à EPINAL - magasin esprit et san marina à EPINAL - piscine couverte intercommunale au VAL D'AJOL - restaurant saveurs nature à REMIREMONT - institut de beauté à CORCIEUX - boulangerie panou kodjo à CORCIEUX - pâtisserie schwartz à RAON L'ETAPE - librairie le neuf à ST DIE DES VOSGES Décisions préfectorales d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité : - bâtiment d'enseignement musical à CHAVELOT - boulangerie VINTER à EPINAL - restaurant cléopates à EPINAL - cabinet médical à FONTENOY LE CHATEAU - restaurant saveurs nature à REMIREMONT
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81RAA18 – 06 AGENCE NATIONAL DE L’HABITAT – Délégation locale des Vosges
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- Arrêté préfectoral modifiant la Commission locale d’amélioration de l’habitat des Vosges
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81RAA18 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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- Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat pour la campagne 2018-2019
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81RAA18 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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- Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Saint-Dié des Vosges, le jeudi 8 novembre 2018
Arrêtés préfectoraux portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de : - EHPAD Les Saules de Saulxures-sur-Moselotte - ESAT du Val de Galilée de Raves - EHPAD Raynald Merlin de Dommartin-sur-Vraine - Maison d’accueil spécialisé « Les Charmilles » de Capavenir Vosges - EHPAD Le Couarôge de Cornimont - Maison de retraite Saint-Martin de Charmes
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81RAA18 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
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- Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « Simplement Nature », entreprise solidaire d’utilité sociale
- Arrêté préfectoral portant agrément à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « O.D.C.V.L. comptoir de projets éducatifs » entreprise solidaire d’utilité sociale
Décisions préfectorales portant retrait de déclaration d’organisme de services à la personne concernant : - Mme GLOHR - M. FREY - M. PETITCOLIN - M. HUSSON - M. RODESCHINI Récépissés de déclaration d’organisme de services à la personne, concernant : - M. DECORSAINT - M. PINOT - M. STOEHR - M. FREY
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81RAA18 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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Décisions tarifaires portant modification pour 2018 : - prix de journée globalisé de l’IME du XXIème siècle - forfait global de soins du SAMSAH - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’Institut du Beau Joly - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’IME de CHATEL SUR MOSELLE - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EPC Maison de la Personne Polyhandicapée - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’ADAPEI - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’AVSEA - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’IME L’eau Vive
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81RAA18 – 11 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL
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- Décision portant délégation de signature de Mme Myriam COUROT, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
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81RAA18 – 12 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES VOSGES
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- Avenant portant composition du renouvellement des membres de la Commission Exécutive
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81RAA18 – 13 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG
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- Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal, suite à l’intérim de M. BOUHADDA, directeur des services pénitentiaires, directeur par intérim
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