• Rapport de synthèse National


• Rapport de synthèse Départemental


• Diaporama


• Plaquette

• Les cartes de l'avancement des démarches : diagnostics d'ERP, des plans de mise en accessibilité de la voirie, des commissions (inter)communales et des schémas directeurs d'accessibilité des systèmes de transports en commun.


• Les plans de mise en accessibilité de la voirie,

• La liste des PAVE en cours Communes


• La liste des PAVE en cours dans les communautés de communes

• Les commissions communales et intercommunales  d´accessibilité

• Liste des commissions communales créées
• Liste des commissions intercommunales  créées

• Le bilan départemental de l'accessibilité
  
  
  • Bilan départemental fin 2011
    
    
• Actualisation des données à fin 2011
  

Lettre aux maires	+	questionnaire
Lettre aux Présidents des Communautés de Communes	+	questionnaire

3 - La réglementation sur l´accessibilité et la conception

• Document synthétique sur les obligations et les échéances.


• Les textes réglementaires


• Les règles techniques illustrées pour la concepiton


• Guides pratiques


• checklist des dispositifs à mettre en œuvre par type de handicap et domaine (voirie, bâtiment, etc)
  - à venir, en construction ...

• Les aides financières
  
  
• Aides de l'Etat


• Aide pouvant être apportée par les EPCI aux communes pour les diagnostics d'ERP
  
  
• Liste des associations de personnes handicapées


• Le Plan de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) et les travaux de voirie

• Guides méthodologiques
  
  
• Modèle de dossier de consultation pour PAVE
  

  + Cahier des charges,
  
  + Règlement de consultation,
  
  + Liste de BET pour les plans de mise en accessibilité de la voirie)

• Exemples de PAVE

+ Diagnostic de la voirie et des espaces publics

+ Etablissement du plan de mise en accessibilité de la commune

+ Tableau d'aide à la hiérarchisation des chaînes de déplacement

• Retour d'expérience sur les PAVE


• Les diagnostics d'accessibilité des ERP
  
  
• Guides méthodologiques
  
  
• Modèle de dossier de consultation pour diagnostic d'ERP

  + Avis d'appel à la concurrence
  
  + Règlement de la consultation
  
  + Marché à procédure adaptée
  
  + Cahier des charges du diagnostic accessibilité
  
  + Patrimoine bâti concerné par les diagnostics accessibilité
  
  + Lettre de consultation
  
  + Liste des prestataires

• Exemples de diagnostics d'ERP
  
  
  
• La commission communale ou intercommunale d'accessibilité
  
• Guide
  
  
• Modèle de rapport annuel
  
  
• Analyse nationale des rapports 2010 des commissions communales
  
  
• Guide sur l´organisation du système de recensement de l´offre des logements accessibles
  
  
  
• Opérations exemplaires
  
  
  • Dans les Vosges
    
    
• Plaquette amenage cleurie
  
  

  Parcours peche cleurie

  Parcours peche cleurie

  
  
• Recueil national des belles pratiques et bons usages

 

• Les demandes d'autorisation de création, modification ou aménagement d'un ERP
• Courrier d´information aux Maires en date du 18 Janvier 2012
  
  
• Arrêté du 21 Novembre 2011
  
  
• Formulaires de demandes d'autorisation pour la création, modification
  • ou aménagement d'un ERP
    • CERFA 13824 : pour les travaux non soumis à permis de
      construire.
    • CERFA 14570 : pour les travaux soumis à permis de construire (document à intégrer au dossier de permis).
    
    
• Informations complémentaires sur le site de la DDT

5 - Quels risques ? - la jurisprudence en matière d´accessibilité

• Les ERP


• La voirie


• Le logement


• Les transports
  
  
• Les locaux de travail


6 – Informations diverses


- Actualité

- bulletin n°1 - Juillet 2011

- bulletin n° 2 - Septembre 2011

- bulletin n°3 - décembre 2011

- bulletin n°4 - Février 2012