Préfecture des Vosges

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voir aussi : secrétariat général \| cabinet \| direction de la réglementation et des libertés publiques \| Direction de la coordination de l'évaluation et du suivi des politiques publiques

Directeur :

Bureau du Contrôle de Légalité
(1er bureau)

Chef de bureau : Carine PEZERAT
Attachée de Préfecture

Informations et conseils aux élus

Structures communales et statut des élus (indemnités - délégations ...)

Marchés et délégations de services publics

Fonction publique territoriale

Affaires diverses

Saisine du tribunal administratif

Mission Intercommunalité

Bureau des Finances locales
(2ème bureau)

Informations et conseils aux élus

Contrôle budgétaire

Dotations financières de l'Etat

Saisine de la Chambre Régionale des Comptes

Bureau des Procédures environnementales (3ème bureau)

Chef de bureau : Sylvie BAUDON
Attachée de Préfecture

Enquêtes publiques, commissaires enquêteurs

Installations classées pour la protection de l'environnement

Loi sur l'eau

Micro centrales hydroélectriques

Carrières - eaux minérales