La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics.

Le bâtiment est en effet porteur d’une valeur symbolique forte de protection et de refuge.

Il appartient aux pouvoirs publics de déceler, d'évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers.

La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. Pour certains polluants, l’évaluation du risque est assez précise, pour d’autres, des estimations fiables du risque n’ont pas encore été effectuées.

C’est ainsi que des actions sont engagées ou sont en cours sur un certain nombre de risques identifiés : c’est le cas de l’ amiante, des risques liés au plomb, au radon...:

L'amiante dans le bâtiment

Qu’est ce que c’est ?

L'amiante est un silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium, de structure fibreuse, résistant à l'action du feu.

Il a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction en raison de ses propriétés de résistance au feu et d'isolation phonique.

Les risques

La présence d'amiante implique un risque dès lors que ses fibres sont libérées dans l'atmosphère.

Il est responsable de quatre pathologies dues à l'inhalation de ses fibres :
Asbestose, lésions pleurales, cancer du poumon, et mésothéliome.

Les obligations

Le décret 96.97 du 7/2/96 et ses décrets modificatifs constituent le cœur du cadre réglementaire relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante :
Diagnostic dans les flocages, calorifugeages, faux-plafonds et obligation nouvelle étendue en 2001, à d'autres matériaux ainsi que des dispositions pour la protection des occupants et des travailleurs.

Les cinq fiches suivantes résument les principaux éléments de la nouvelle réglementation :

1) Pour les propriétaires de maison d'habitation individuelle
2) Pour les propriétaires en immeubles collectifs d'habitation
3) Pour les propriétaires d'immeuble autre qu'habitation
4) Pour les entreprises de la construction
5) Pour les techniciens de la construction effectuant des diagnostics de repérage

Pour effectuer le diagnostic obligatoire :

Liste non exhaustive d'opérateurs pouvant être consultés

Gestion des déchets :

Centre de stockage de classe I acceptant les déchets d'amiante lié :
· France DECHETS à Jeandelaincourt (54) : Tél : 03.83.31.35.61
· DECTRA à Laimont (55) : Tél : 03.29.78.73.50
Centre de stockage de classe III acceptant les déchets d'amiante lié :
· BARISIEN à Vaudoncourt (54) : Tél : 0.825.825.19
Une liste plus complète de déchèteries acceptant l'amiante lié sera mise en ligne après validation du plan départemental de gestion et d'élimination des déchets du BTP, en cours de finalisation.
http://www.developpement-durable.gouv.fr

Pour plus de renseignements :

A consulter ou télécharger sur les sites : www.ecologie.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr

Le plomb dans le bâtiment

Qu’est ce que c’est ?

Le plomb est un métal dense, d'un gris bleuâtre très répandu dans la nature

Il a été très largement utilisé dans le bâtiment pour les raccordement des immeubles aux conduites conduites d'eau potable et les peintures murales jusqu'en 1948 (interdiction complète en 1993)

Le risque

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique.

Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).

Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l’organisme et se stocker notamment dans l’os d’où il peut être libéré à retardement dans le sang.

Réglementation

Conformément à la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, au décret n°2006-474 du 25 avril 2006 et aux quatre arrêtés du 25 avril 2006 publiés, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit être réalisé :

- Lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1 er janvier 1949 ;

- Dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1 er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés);

- Avant le 11 août 2008, le CREP devra avoir été réalisé dans ces mêmes parties communes, sans conditions de travaux ;

- A partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1 er janvier 1949.

Les textes d'application de la loi de santé publique relatifs à la lutte contre le saturnisme (décret + 4 arrêtés) sont parus au JO du 26 avril 2006 :

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620646D

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620647A

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620648A

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition auplomb :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620649A

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620650A

Pour plus de renseignements :

A consulter ou télécharger sur les sites : www.developpement-durable.gouv.fr

Le radon dans le bâtiment

Qu’est ce que c’est ?

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle principalement présent dans les massifs granitiques.

Il provient de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre

Il peut diffuser et s'accumuler à l'intérieur des bâtiments

Le risque

Son caractère cancérigène a été établi dans des circonstances particulières : mineurs des mines d’uranium soumis à des expositions très élevées ainsi qu’à des empoussièrements importants.

Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis sur le danger du radon pour la santé humaine. Il retient notamment le seuil de 1 000 Bq/m3 (Becquerel par mètre cube) comme seuil de dangerosité justifiant la prise de mesures correctives.

Les pouvoirs publics ont entériné ce seuil d’alerte, mais retiennent comme objectif de précaution le seuil de 400 Bq/m3

La circulaire du 27 janvier 99 préconise l'organisation de campagnes de mesures dans les établissements recevant du public. Vingt-sept départements français, dont les Vosges, sont particulièrement concernés par l'application de cette circulaire, puisque la probabilité de trouver du radon y est la plus forte.

La situation dans les Vosges

Le Conseil Départemental d'Hygiène des Vosges du 1er mars 2000, a accepté la proposition d'organiser prioritairement ces campagnes de mesures dans les établissements scolaires primaires (au nombre approximatif de 550).

Cette campagne a permis d'affiner la connaissance du risque dans le département et de démontrer que des travaux simples, permettent presque systématiquement de faire baisser le taux de radon en deçà du seuil de précaution de 400 Becquerel/m3, les travaux, consistant généralement à renforcer la ventilation des salles de classe, ont également l'avantage d'améliorer la qualité de l'air intérieur, ce qui est une nécessité sanitaire fondamentale.

Une carte en cours de préparation donnera le bilan de ces campagnes.

Les conseils

- assurer une bonne aération du logement y compris des sous-sols et vides sanitaires
- limiter les entrées d'air depuis les sous-sols dans les bâtiments (colmatage de fissures, étanchéité des sols)
- vérifier la teneur en radon à l'aide d'un dosimètre

Pour plus de renseignements :

A consulter ou télécharger sur les sites: www.developpement-durable.gouv.fr

Les termites

Qu’est ce que c’est ?

Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction.

Le risque

L'activité des termites peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effrondement.

La loi du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaures d'immeubles contre les termites. Cette loi, ainsi que ses textes d'apllication, a donné de nouveaux pouvoirs aux maires et aux préfets afin de coordonner les actions de lutte. S'il y a des termites chez vous, il faut en faire déclaration en mairie. Le Préfet a également la compétence pour définir des zones contaminées par les termites. Dans ces zones, les travaux de démolition sont encadrés et les diagnostics sont obligatoires en cas de vente.

La situation dans les Vosges

Le département des Vosges, et plus généralement le Nord-Est de la France, n'est pour l'instant pas touché par l'infestation des termites. Une vigileance est toutefois nécessaire vis-à-vis des autres insectes xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus, …) présents dans le département, mais dont la présence ne nécessite pas de déclaration en Mairie.

En cas de présence de xylophages, vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées dans le Traitement du Bois ou prendre contact avec la Direction Départementale de l'Equipement (Cellule des Constructions Publiques : Tél : 03.29.69.13.81 ou constructions-publiques.dde-88@equipement.gouv.fr).

Pour plus de renseignements :
www.developpement-durable.gouv.fr