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- Administration - Règlementation
- Elections
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ADMINISTRATION - RÉGLEMENTATION - ÉLECTIONS
ELECTIONS
Elections Législatives
- dates des élections législatives : 10 et 17 juin 2012
Mémento à l'usage des candidats relatifs aux élections législatives 2012.
(une notice complémentaire spécifique au département des Vosges, sera publiée ultérieurement)
Déclaration de candidatures
Vote par procuration
Circulaire NOR INT/A/O0700123C en date du 20 décembre 2007 concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel
Circulaire relative aux échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE, pour le controle des inscriptions sur les listes électorales
Circulaire N° NOR INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 relative aux échanges d'informations entre les mairies et l'I.N.S.E.E pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales.
Circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009 - modification de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
ADMINISTRATION – RÈGLEMENTATION :
Sécurité des aires collectives de jeux
Liste de médecins agréés de l'administration
Rappel des règles de sécurité concernant l'utilisation des piscines
CAMPAGNE DE DISTILLATION 2011-2012
Maintien de la possibilité de distiller en franchise de droits jusqu'au 31 décembre 2012
Formulaire
Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boisson dans le département des Vosges
Acquisition et détention de matériels de guerre anciens de 2 ème et 3 ème catégories aux motifs de collection
Lutte contre les vols à main armée : conseils
39-39, un numéro unique qui permet de répondre à vos questions administratives
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