Modèles de délibérations et d'arrêtés :

1. délégations du conseil municipal au maire,
   
   
2. délégations en matière du marchés publics (modèle spécifique),
   
   
3. délégations du maire aux adjoints,
   
   
4. délégations du conseil communautaire ou du comité syndical au président d'un EPCI,
   
   
5. délégations du président à un vice-président d’EPCI,