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Vous êtes ici : Collectivités locales > Les dernières circulaires

Liste des circulaires

Circulaire relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour 2012

Fascicule communes

Fascicule EPCI

Circulaire relative aux activités commeciales et artisanales ambulantes

32/2012 : gestion et brûlage des déchets

NOR : MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012

Fascicule communes

Fascicule EPCI

COTB1204495C : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012

Marchés Publics : 43/2012 : relative aux nouveaux seuils en matière de marchés publics et accords-cadres, dématérialisation et rappel du droit de préférence accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupements de producteurs agricoles, artisans, sociétés coopératives d'artisans ou sociétés coopératives d'artistes ou aux entreprises adaptées.

19/2012 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux– Exercice 2012.

B7 N° 11-536: prise en compte du SMIC au 1er dcembre 2011

M archés Publics : 41/2011 relative aux conséquences sur l'octroi et le versement de fonds européens en cas d'irrégularités relevées lors du contrôle des marchés publics.

11-020203 : régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus

74/2011 : Affouages

NOR:IOCB1108195C: circulaire relative à la mise à jour de l'annexe à la circulaire relative à la prime de fonction et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale.

COTB1114921C: la nomenclature des emplois territoriaux (NET)

NOR COT/B/111/18327/C : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée.

26/2011: incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux

40/2011 : Déclarations de débits de boissons

Déclaration Cerfa N° 11 542
Recepisse de déclaraation Cerfa N° 11 543

009/2011 : Composition de la Commission Départemetnale de coopération intercommunale - réprésentants des communes et des EPCI

Nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales applicable à l'année 2011

Circulaire N° 4/2011 : relative à l'indemnité du chômage des agents du secteur public

Circulaire N° 62/2010 : Mise en conformité des Associations foncières de remembrement

Fiche de Procédure

Modèle de statuts complété à titre indicatif

Modèle de convocation de l'Assamblée des Propriétaires

Modèles de délibération du bureau pour l'adoption des statuts

Circulaire N°3/2011 : Service effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'echelle 4 - de l'agent de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.

Circulaire N°2/2011 : indemnisation de gardiennage des églises communales

Circulaire N°1/2011 : Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants

Circulaire N° 56/2010 : Modalité d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoiriale

Circulaire N° IOCB1019257C : Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Modification du code générale des collectivités territoriales (CGCT): tenues des registres communaux.
NOR : IOCB103214C Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements

Circulaire N°53/2010 : réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

CIRCULAIRE N° IOC B 1018061 C : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.

52/2010 : Indemnité de gardiennage des églises communales

Marchés Publics- 41/2010 du 4 mars 2010 relative au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics et offre anormalement basse.

Marchés Publics- 40/2010 du 24 février 2010 relative aux principales règles à respecter pour la passation selon la procédure adaptée des marchés de travaux d'un montant inférieur à 4 845 000 € H.T.

Marchés Publics- 39/2010 du 22 février 2010 relative aux procédures de recours applicables depuis le 1er décembre 2009 aux contrats de commande publique et modifications de certains articles du code des marchés publics.

Marchés Publics- 37/2010 du 17 février 2010 relative à la dématérialisation dans les marchés publics- nouvelles obligations applicables depuis le 1er janvier 2010

Marchés Publics- 25/2010 du 16 février 2010 relative à la modification, à compter du 1er janvier 2010, des seuils de procédure et de publicité des marchés publics, accords-cadre et contrats de partenariat ainsi que du seuil d'obligation de transmission au contrôle de légalité des marchés publics et des accords-cadres.

Simplification administrative apportée aux démarches d'obtention ou de renouvellement de CNI/passeport.

14/2009 Règlementation des ventes au déballage

Marchés Publics-20/2009 : notion d'entitié adjudicatrice" Application de la seconde partie du code des marchés publics

107/2008 en date du 7 novembre 2008 relative à la validation des services effectués en qualité de non titulaire pour la retraite.

63/2008 : Droit des fonctionnaires territoriaux à l’information sur leur retraite.

Marchés Publics : 35/2008 : Élection, après l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent

Marchés Publics - 34/2008 : Marchés publics - Élection après le renouvellement général des conseils municipaux de la commission d'appel d'offre à caractère permanent

Marchés Publics - 4/2008 : Nouveaux seuils des marchés publics applicables au 1^er janvier 2008

43/2008 : Gestion du régime d’assurance chômage des offices publics d’habitat.

Marchés Publics -33/2008 : Nouvelle disposition relative aux avenants et rappels de quelques règles

3/2008 relative àla fonction publique territoriale - mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale

Circulaire du 29 août 2007 relative aux dispositions du code du tourisme concernant les chambres d´hôtes.

86/2007 - Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

52 ⁄2007 : Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

35 ⁄2007 : Reclassement progressif des agents relevant d’un grade à recrutement sur concours doté de l’échelle 3 vers le grade supérieur doté de l’échelle 4.

40 ⁄2007 du 23 mars 2007 relative aux chenils "installations classées-régime de la déclaration".

34/2007 : Nouvelles modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux.

INT ⁄07 ⁄00027 ⁄C du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté.

30/25007 : Dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

28/2007 : Modalités d´attribution de la bonification indemnitaire

29/2007 : Fonction publique territoriale - Mise en œuvre des accord signés le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et 3 organisations syndicales

27/2007 : Condition d´application dans les services des collectivité territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l´interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret du 15 novembre 2006

55⁄2007 - Nouveau dispositif réglementaire concernant les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

55/2006 : Financement des écoles privées sous sontrat pour la scolarisation d'enfants non résidents dans la commune d'accueil

Circulaire du 17/06/2002 relative aux rassemblements festifs à caractère musical ("raves-parties")