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Vous êtes ici : Collectivités locales > Foire aux questions
 
Liste des questions :
Pour accéder à la réponse, il faut cliquer sur la question.
 
Question 1 :
Comme le monde rural peut-il faire pour garder ses services et ses structures afin de conserver le rôle important qu'il représente sur le territoire français?
Il y va de l'équilibre de notre société, et le inquiétudes sont réelles.
 
Question 2 :
Les maires qui travaillent quotidiennement sur le terrain doivent monter de nombreux dossier (subventions...). Ne peut-on pas envisager une simplification des structures et un allègement des dossiers à constituer ou des procédures à mettre en oeuvre selon les organismes?
 
Question 3 : Schéma d'orientation de l'intercommunalité.
Les prochaines échéances électorales seront bientôt là. qu'en sera-t-il de la résiliation du schéma d'orientation de l'intercommunalité (adopté le 30 juin 2006) à court, moyen, et long terme, non seulement dans le département des Vosges, mais plus précisément dans les communautés de communes de la Porte des Hauts Vosges, de la Vallée de la Cleurie et des Vallons du Bouchot et du Rupt?
 
Question 4 : Assainissement non collectif.
Sur beaucoup de communes rurales, il s'avèrerait nécessaire de mettre en place des dispositifs de vidange agréés des dispositifs d'assainissement non collectif.
Des agriculteurs sont intéressés pour s'inscrire dans ce dispositif avec des matériels qu'ils possèdent. Quelle est la procédure d'agrément existante et comment faire avancer ce sujet?
 
Question 5 : Assainissement collectif
Comment financer l'assainissement collectif dans les communes les plus modestes?
 
Question 6 : Recrutement d'un garde-champêtre.
Lorsqu'une commune recrute un garde-champêtre par voie de mutation, cet agent ne peut être opérationnel qu'après avoir été agréé et après avoir prêté serment. L'agrément auprès du Procureur de la République s'obtient au bout de quelques semaines mais le délai d'attente, pour la prestation de serment au Tribunal est de 5 à 6 mois. Est-ce normal, alors que l'agent a dû, dans la commune précédente où il exerçait déjà, se plier à ces formalités?
Ne pourrait-on pas simplifier les procédures?
 
Question 7 : Implantation d'éoliennes
Afin de laisser la possibilité aux communes d’implanter des éoliennes, les distances théoriques d’interdiction d’implantation par rapport aux radars ( 20 km) ne pourraient-elles pas être diminuées en fonction des lieux d’implantation (éoliennes cachées par une montagne) ?
De plus, les secteurs de vol des avions à basse altitude ne pourraient-ils pas être revus ?
 
Question 8 : Réforme des autorisations d’urbanisme
Actuellement, nous sommes invités à nous « instruire » sur la réforme de l’urbanisme. Que de réunions !
Avant le 1 er octobre 2007, certains personnels de la Direction Départementale de l’Equipement ne savaient pas encore tout sur les règles à appliquer pour certaines demandes ou certains cas précis.
Que faut-il attendre ? Qui fait quoi ?
 
Question 9 :
Dispositifs visant à réduire la vitesse en agglomération Moyenmoutier est une ville linéaire ( 3,5 km) traversée par les routes départementales 424 et 37 à forte déclivité.
Les riverains demandent sans cesse au conseil municipal de ralentir la vitesse des usagers par l’implantation de dispositifs visant à obliger les automobilistes à diminuer leur allure, tels que des dos d’âne, des chicanes…
Or, ces ralentisseurs ne semblent plus avoir cours dans les Vosges, alors que les villages alsaciens (Bas-Rhin et Haut-Rhin), en sont truffés, avec pour conséquence de réaliser parfois un véritable slalom.
Qui est le décideur d’un tel refus dans notre département ? Pouvons-nous espérer une amélioration ?
 
Question 10 : Non renouvellement des contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE)
La mise en place des CAE a fait l’objet de fortes mesures incitatives et les communes, en leur qualité d’employeurs publics, ont été largement sollicitées en ce sens. Ces dernières ont d’ailleurs massivement répondu à l’appel de l’Etat, en créant des services ou des structures de proximité, souvent au bénéfice des populations les plus fragiles.
Or, depuis peu, les communes sont confrontées à la multiplication des refus de renouvellement de leur CAE. Avertis dans des délais très brefs, les élus doivent faire face à l’incompréhension et à la colère, tant des personnes embauchées que de leurs administrés, face à la suppression de services de proximité essentiels.
Dès lors, dans ces circonstances, comment les communes peuvent-elles sauvegarder les intérêts des personnes embauchées en CAE et assurer le maintien des services à la population menacés de disparition ? Quelles solutions sont envisageables en la matière ?
 
Question 11 : Modalités de calcul de la DGF
 
Question 12 : Financement des frais de scolarité des enfants
 
Question 13 : Rationnalisation des périmètres d'intercommunalité
 
 
 
 
 
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