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Manifestations sportives
ATTENTION : en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 et de l’arrêté préfectoral
N° 638/2011/DDT du 19 octobre 2011, une évaluation des incidences NATURA 2000 devra être fournie avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de manifestations sportives dans les cas suivants :
- manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport
- manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 600 personnes, la manifestation étant localisée en tout ou partie, sur un site « Natura 2000 »
- épreuves, courses ou compétitions sportives soumises à autorisation ou à déclaration, au titre des articles R 331.6 à R 331.17 du code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 100 personnes, la manifestation se déroulant en tout ou partie, à l’intérieur du site Natura 2000 FR4112003 « ZPS Massif Vosgien »
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.
Cette évaluation incombe à l’organisateur de la manifestation sportive.
Pour plus d'informations, veuillez cliquez sur les liens suivants :
Rassemblements soumis à déclaration
Manifestations soumises à autorisation
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