Dégats de ravageurs ou de gibier sur prairies permanentes engagées en mesures agroenvironnementales (PHAE1, PHAE2, CAD, MATER…)
Règlementation des modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d'études épidémiologiques sur l'échinococcose alvéolaire
Acquisition et détention d'armes et munitions de 5 ème et 7 ème catégories