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La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges détient un certain nombre de données personnelles (cadastre, agricole, habitat, ...) nécessaires à la réalisation de ses missions. Le Bureau Administration et Valorisation des Données (BAVD) du Service Etudes et Prospective Territoriales (SEPT) est là pour veiller au bon respect de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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Service Etudes et Prospective Territoriales
Bureau Administration et Valorisation des Données
22 à 26 Avenue Dutac
88 026 EPINAL Cedex
Tél : 03 29 69 13 49 - Fax : 03 29 69 13 12
Courriel : ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr

 
 
 
 
 
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