Mesures de protection sur les incendies de forêts

 
 

Dans le cadre de la lutte préventive contre les incendies de forêts des dispositions générales applicables toute l'année sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 821/1977 du 24 mars 1977.
En période de vigilance spéciale liée à une sécheresse prolongée, ces dispositions peuvent être renforcées par des mesures plus contraignantes pour l'usage des feux en forêt. Ces mesures font l'objet d'arrêtés temporaires qui sont pris en tant que de besoin.

Arrêté permanent 821-77 du 24 mars 1977

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