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Politiques publiques

Collectivités locales - Intercommunalité

Mise à jour le 30/04/2019

Délibérations fiscales

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Appel à projets Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Contrats de Ruralité » 2019

Appel à projets Dotation Politique de la Ville 2019

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Flash info

Contrôle budgétaire

Dotation globale de Fonctionnement (DGF)

Marchés publics

Intercommunalité

Courrier du Premier ministre, en date du 23 octobre 2017, adressé à tous les maires de France.
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Note d'information du 15 mars 2017 : montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Coulées de boue : un plan d'urgence pour prévenir et lutter contre l'érosion des sols
Collectivités et associations, mobilisez-vous !
L'épisode des inondations du printemps 2016 a laissé des traces : débordements des cours d'eau, saturation des réseaux, coulées de boue. De nombreuses collectivités, ont été touchées. Afin de (...)
Consignes de Vigilance
Application des mesures VIGIPIRATE et conseils de vigilance
A l'attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public
Création d’une nouvelle commune vosgienne : Granges-Aumontzey
En date du 28 septembre 2015, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, Préfet des Vosges a arrêté la création d’une nouvelle commune dans l’arrondissement de Saint-Dié-Des-Vosges.
Guide du maire
Les grandes parties du Guide du maire sont désormais téléchargeables en pdf.
Consulter la liste des maires du département des Vosges