Circulaire sur les créances irrécouvrables

 
 

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement  ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrécouvrabilité d'une créance peut être temporaire dans le cas d'une créance admise en non valeur ou définitive lorsqu'elle est éteinte.

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Circulaire sur les créances irrécouvrables

Annexe de la circulaire sur les créances irrécouvrables