Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, des périmètres de protection des sources, et autorisation d’utiliser l’eau des sources, pour l’alimentation en eau potable de la commune de Combrimont.

 
 

Par arrêté n° 1453/2016 du 26 juillet 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du « Nouveau captage supérieur de Rebégoutte », des périmètres de protection des sources du « Bercail », du « Principal de Rebégoutte » et du « Nouveau captage supérieur de Rebégoutte », l’autorisation d’utiliser l’eau de ces sources et l’abrogation de l’arrêté préfectoral n°1/74 D.D.A. du 16 janvier 1974 relatifs aux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des sources du « Bercail », de « Rebégoutte » et du « Haut de Xevet » dit « Exévet », pour l’alimentation en eau potable de la commune de Combrimont.

Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la sous préfecture de Saint-Dié des Vosges et aux mairies de Combrimont et Bertrimoutier.