Déclaration Utilité Publique (DUP)

Alimentation en eau potable de la commune de Saint-Maurice sur Moselle

 
 

Par arrêté n° 1454/2016 du 26 juillet 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Chapelle Botiotte supérieure et inférieure et de leurs périmètres de protection, l’autorisation d’utiliser l’eau de ces sources et l’abrogation des périmètres de protection de ces dernières par l’arrêté n° 028/79DDA du 22 février 1979 pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint Maurice sur Moselle.

Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et à la mairie de Saint-Maurice sur Moselle.