Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis au public : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Commune de Ville-sur-Illon

 
 
Par arrêté préfectoral n° 610/2018 en date du 4 mai 2018, Monsieur le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par madame le maire de la commune de Ville-sur-Illon visant à :
  •  déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux du forage du Rupt d’Aille, à titre de régularisation
  •  déclarer d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du forage du Rupt d’Aille
  •  autoriser l’utilisation de l’eau du forage du Rupt d’Aille à des fins de consommation humaine, à titre de régularisation

Le dossier d’enquête et le registre seront déposés à la mairie de Ville-sur-Illon, 20 jours, du samedi 9 juin 2018 à 10H00 au jeudi 28 juin 2018 à 12H00 inclus, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables des mairies.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités suivantes :

  - Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Ville-sur-Illon, à l’attention de Monsieur Jacques DUMENIL, commissaire-enquêteur, 2 rue du Général Ferry - 88270 Ville-sur-Illon ;

  - Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible à la mairie de Ville-sur-Illon aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

  - Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ces permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes à la mairie de Ville-sur-Illon :

  •  le samedi 9 juin 2018 de 10H00 à 12H00
  •  le samedi 23 juin 2018 de 10H00 à 12H00 
  •  jeudi 28 juin 2018 de 10H00 à 12H00. 

  - Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref- villesurillon-ppc @vosges.gouv.fr

Un mois après la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, soit à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, soit à la mairie susvisée.

Télécharger le document (format PDF) : arrêté préfectoral n° 610/2018 du 4 mai 2018