Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis au public : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire : commune de Le Roulier

 
 
Par arrêté n° 113/2019/ENV du 5 août 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, sur le projet présenté par la commune de Le Roulier en vue de :
  • déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux de la source Chénehelle à titre de régularisation ;
  • instaurer les périmètres protection de la source Chénehelle ;
  • rendre cessibles les terrains nécessaires à l’instauration du périmètre de protection immédiate de la source Chénehelle ;
  • autoriser l’utilisation de l’eau des sources Chénehelle et Schone-Helle pour l’alimentation destinée à la consommation humaine.

Les dossiers d’enquêtes et les registres seront déposés dans les mairies de Le Roulier et Deycimont, durant 17 jours consécutifs, du samedi 7 septembre 2019 à 9H00 au lundi 23 septembre 2019 à 18H30 où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de ces mairies.

Le public pourra présenter pendant toute la durée des enquêtes ses observations selon les modalités définies ci-après :

  • sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein desmairies de
    Le Roulier et Deycimont,aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants :

Commune de Le Roulier

- le samedi 7 septembre 2019 de 9h00 à 11h00

- le lundi 23 septembre 2019 de 16h30 à 18h30,

Commune de Deycimont

              - le lundi 16 septembre 2019 de 17h00 à 19h00.

  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Le Roulier – à l'attention de Madame Marie VAXELAIRE, commissaire enquêteur – 101, rue du Vieux Champs – 88460 Roulier ;

Les observations seront annexées au registre d’enquête correspondant déposé dans la commune de Le Roulier.

Dés réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, et dans les mairies susvisées.

Téléchargez les documents (PDF) :

Avis au public

Arrêté n°113/2019/ENV du 5 août 2019 portant ouverture d'une enquête d'utilité publique